1987), que la société Stocks américains Schell et compagnie (société Schell) exploitait à Sarreguemines un magasin à l'enseigne "Stocks américains" dont le gérant salarié était M.

les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 1993, l'expert avait relevé qu'ils avaient néanmoins émis, à deux reprises, des réserves motivées par le caractère insuffisant du provisionnement des stocks

"aux motifs que par contrat en date du 7 novembre et 12 décembre 1995, la Société la Delignere a été autorisée à utiliser la marque "Domaine du Château des Barrigards" pour la commercialisation d'un stock

Automobiles Peugeot, établit qu'elles ne répondent pas aux normes du cahier des charges Peugeot et qu'elles présentent une fragilité les rendant dangereuses en cas de choc ; que la brusque rupture des stocks

de vin qui aurait reçu d'après eux une fausse indication d'origine, déterminé, pour les vins ayant la même origine, les sorties physiques effectives ; qu'ils ont ensuite pris en considération le stock

être observées ; qu'ayant constaté que la société Deauvilux s'était engagée à acquérir le stock invendu et non repris par le vendeur au 31 juillet 2009, sans en déduire que le prix du stock devait être

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de révolvers issus des stocks

des provisions pour dépréciation des stocks.

pas manqué à son obligation de reprises des stocks tant que cette reprise était physiquement possible » ; 1.

céder la totalité des parts de la société Alubat à la société Caraïbes participations et gestion (le cessionnaire) ; que par convention séparée, une garantie de passif a été prévue ; que, s'agissant du stock

et la vétusté des articles en stock depuis plusieurs années.

initial et le stock final./ Le stock final est celui résultant soit d'un bilan comptable soit d'un mesurage des stocks ( ...)" ; qu'aux termes de l'article 11-2 du même décret : "La comparaison entre

VUE DE LEUR REVENTE ; QU'IL SUIT DE LA QUE LES IMMEUBLES ACQUIS DOIVENT ETRE REGARDES NON COMME CONSTITUANT L'ACTIF IMMOBILISE D'UNE ENTREPRISE DE LOCATION D'IMMEUBLES BATIS MAIS COMME DES ELEMENTS DU STOCK

ET QUI, A LA DATE DE LEUR ASSUJETTISSEMENT A L'IMPOT, DETIENNENT UN STOCK DE BIENS NEUFS NE CONSTITUANT PAS DES IMMOBILISATIONS, BENEFICIENT, A CE TITRE, D'UN CREDIT SOUS FORME DE DROITS A DEDUCTION...

POURVOI, LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES FISCAUX A ACCORDE D'OFFICE A LA SOCIETE REQUERANTE UN DEGREVEMENT DE LA TAXE ACQUITTEE PAR ELLE DU CHEF DES VENTES REALISEES POUR LA LIQUIDATION DE SES STOCKS

Sur ce point il ne peut qu'être souligné que TPH a expressément prévu de conserver l'exploitation à son profit de la vente et distribution des stocks de l'activité transférée'' puis a constaté que les

Sur ce point il ne peut qu'être souligné que TPH a expressément prévu de conserver l'exploitation à son profit de la vente et distribution des stocks de l'activité transférée'' puis a constaté que les

Sur ce point il ne peut qu'être souligné que TPH a expressément prévu de conserver l'exploitation à son profit de la vente et distribution des stocks de l'activité transférée'' puis a constaté que les