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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00250_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un acte de kafala du président de la section des affaires familiales du tribunal de Sidi Ali du 22 août 2022, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04361_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, ressortissant tunisien né le 10 octobre 1986 à Sidi Ali Ben Aoun (Tunisie), a, le 10 mars 2021, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02642_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elle produit également un " certificat de non activité professionnelle " rédigé par le Caid chef de la 51ème annexe administrative Al Qods de la préfecture des arrondissements Sidi Bernoussi, lequel atteste
Source officielleJuge unique 7
DTA_2004500_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B est propriétaire d'une maison d'habitation divisée en plusieurs logements située 36, rue Louis Sibué à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Source officielle3ème chambre
DTA_2203103_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, ressortissant marocain né en 1970 à Sidi Assa Ben Ali (Maroc) déclare être entré en France en 2012.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203330_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme C B, ressortissante algérienne née le 20 novembre 1986 à Sidi Bel Abbes (Algérie) et titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 9 juillet 2013 au 8 juillet 2023, a sollicité, le
Source officielle2ème chambre
DTA_2201787_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, ressortissant algérien, né en 2002 à Sidi Ali, est entré en France le 8 août 2017, à l'âge de 15 ans, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 1er août 2017 au 15 septembre 2017 et il est constant
Source officielle8ème chambre
DTA_2110256_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 22 janvier 1992 à Sidi M'Hamed (Algérie), a sollicité le 14 juin 2021 la délivrance d'un certificat de résidence, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
Source officielle6ème chambre
DTA_2104619_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Sibide, représentant M. C.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2316323_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., née le 8 novembre 1981 à Sidi M’Hamed (Algérie), de nationalité algérienne, a déposé auprès de la préfecture de police une demande de certificat de résidence présentée sur le fondement de l’admission
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317933_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, ressortissant algérien, né le 20 avril 1996, à Sidi Abderrahmane en Algérie, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 10 août 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401260_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, ressortissant algérien, né en 1992 à Sidi-Lakhdar, est entré en France en juin 2021 selon ses déclarations.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402439_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, ressortissant algérien né le 27 juillet 1997 à Sidi-Aich (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405520_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
E, ressortissant de nationalité algérienne né le 15 février 1986 à Sidi-Aich (Agérie), est entré en France le 10 mai 2019 selon ses déclarations.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406888_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, ressortissant algérien né le 25 décembre 1998 à Sidi M'Hamed (Algérie), déclare être entré en France au cours de l'année 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403693_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
G D, ressortissant algérien, né en 1954 à Sidi Bel Abbès, est entré régulièrement en France le 19 décembre 2018 et s'y est irrégulièrement maintenu après l'expiration de son visa.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403770_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un acte de recueil légal (kafala) prononcé le 8 janvier 2023 par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Sidi M’Hamed (Algérie), Mme B...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501246_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Brumeaux ; - les observations de Me Sidi-Aïssa, avocat désigné d'office, représentant M. B, assisté de Mme A, interprète en langue arabe.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414534_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
règlement (CE) n° 1987/2006 du parlement européen et du conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SISII
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217747_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Mme C B, ressortissante algérienne née le 6 janvier 1985 à Ouled Sidi Brahim, entrée en France le 14 avril 2017 sous couvert d'un visa C, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officiellePage 69 sur 130