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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
677cc319cf451bb7cd92929f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre 3-2
63d37970d1bc2605de4b45f6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98027
13 janvier 2025
13 janvier 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre sociale 4-3
686ca6e1ab48d770a9cb5d5c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence SCHARRE
Source officielleChambre sociale 4-3
686ca6e2ab48d770a9cb5d60
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence SCHARRE
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2525136_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505602_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les sous le n°2505366, Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032acf7bfe28924900906d9
8 décembre 2017
8 décembre 2017
avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R146 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08879a
10 novembre 2017
10 novembre 2017
avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P0023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb2
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60339b4aa5acb5500b059231
12 mai 2017
12 mai 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre et Madame Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033a2b3739c8c5724648b46
5 mai 2017
5 mai 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre et Madame Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b226829
28 avril 2017
28 avril 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre et Madame Michèle LIS SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
5fd9876fe592d47765b6c402
16 janvier 2020
16 janvier 2020
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Mme Marie-Pierre FOURNIER, Conseiller Madame Muriel VASSAIL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdb9de7ba6ce17cb81caa92
15 février 2019
15 février 2019
avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P0543 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle LIS SCHAAL
Source officielleChambre 2
DTA_2201635_20240819
19 août 2024
19 août 2024
E C et Mme B C, représentés par Me Schaeffer, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à leur verser la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01165
16 novembre 2010
16 novembre 2010
eu de décision dispensant la société Hôtelière Metz Centre Gare de régler les loyers ; que les pièces communiquées, le constat des experts, démontrent que l'immeuble, donné à bail par l'indivision Schaefer-Y
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034364cd5b4be279b2bc1fd
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02518_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 8 septembre 2025 de la magistrate
Source officiellePage 69 sur 137
SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
15/03/2026
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FERRANTE, Cindy, SCHAFFER
19/11/2025
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Schaffer, Claire
13/04/2025
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SCHAFFER, Fabrice
11/02/2025
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SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
16/01/2025
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