AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fca6002c8ddda4754a6d7a2
4 novembre 2020
4 novembre 2020
. ************** Faits et prétentions des parties Par jugement en date du 25 janvier 2017, le tribunal de commerce de Besançon a arrêté le plan continuation de redressement judiciaire
Source officiellePage 69 sur 2537
PLANQUE PLOMBERIE
10/07/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PLANQUE
19/06/2026
Voir →
PLANQUE, Mélanie, Denise, Christine, SOUBANS
16/06/2026
Voir →
LA PLANQUE DE L'OURS
11/06/2026
Voir →
LA PLANQUE
09/06/2026
Voir →
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00966
30 mars 2016
30 mars 2016
les lieux révélaient l'absence de toute protection fixée autour de la trémie avant l'accident et, notamment, l'absence de dégradation du béton pouvant correspondre à l'enfoncement de clous sur des plaques
Source officielle