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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205412_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2022, 1er octobre 2023, 17 novembre 2023 et 26 décembre 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Raoul
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd2
29 octobre 2007
29 octobre 2007
CNP ASSURANCES 4, place Raoul Dautry BP 7162-75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me CHASTEAU, avocat au barreau de GRENOBLE 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf27a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b2
30 janvier 2008
30 janvier 2008
BP 42107 31521 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX représentée par Me Renaud CAYEZ, avocat au barreau de NIMES INTIME(S) Monsieur Pascal Y...
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904476_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En second lieu, il est constant que l'utilisation du monte-charge emprunté par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea34
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437bc3823e6dd0f8bf80f8
21 avril 2023
21 avril 2023
[B] [T]' ( pièce n° 10 des productions de la société et n° 2 des productions de la caisse).
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d409477fe04f5cc62f5
12 avril 2023
12 avril 2023
Il sollicite que l'indemnité lui soit remise à charge de la redistribuer aux associés de la SCI.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 août 2021 et 14 septembre 2023, la Sarl FF Immo et Location et la SCI Mimosas, représentées par Me Raoul, demandent
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2523403_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91af7b63d827c909cad3c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200917_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter du jugement à venir et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
25 juillet 1975
REGIES FERROVIAIRES, XP... 304 DOUALA, CORTES CHARLES , PROFESSEUR DE CâEâSâ, XP... 340 DOUALA, YR... PIERRE , CHEF DE COMPTABILITE XP... 625 YAOUNDE, YS...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf27e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, chargée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
12 août 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/06080 Nature de la décision : NOUS, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée RABITA,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f664e
5 avril 2024
5 avril 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2417086_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2408722_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911ee
27 février 2014
27 février 2014
bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CNP ASSURANCES Unité Contentieux 4, place Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538896513cb5adff943799
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
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