Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. D..., H..., A..., C..., X..., G... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, Mme Z..., MM. F..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Baudoin, président ; Mme Pasturel, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Baudoin, président ; Mme Pasturel, conseiller rapporteur ; MM. Y..., A..., Le Tallec, Patin, Peyrat, Bodevin, Plantard, Mme B..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mlle Z..., M.

Baudoin, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1993, où étaient présents : Mme Pasturel

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme A..., MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral

TOULOUSE A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE EN DATE DU 14 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AVEYRON A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 La société Passerelle

condamner la société VILLAS PASTEL à payer à titre provisionnel à la société ENDUITS COUSERANS la somme de 15.738,97 euros TTC ;condamner la société VILLAS PASTEL à payer à titre provisionnel à la société

commune de Rivèrenert (09), objets de la constatation de l'état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste, ne sont pas, pour partie, des parcelles susceptibles d'une mise en valeur agricole ou pastorale

A..., représenté par Me Balique, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°05 2023 0035 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur autorisant le groupement pastoral Bovins de

sur le territoire de la vallée, dont une passerelle sur le territoire de la commune de Barèges.

Harold X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Lucie Y..., veuve X..., domiciliée [...] , 3°/ la société Pastorale de Katiramona, société civile agricole, dont le siège est [...] , 4°/ la Société de défrichage