[K] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de la réparation du préjudice moral qu'il a subi.

pas été faits, alors qu'ils devaient supporter le prélèvement d'échéance de remboursement de prêts relatifs à des travaux qui n'avaient pas été complètement achevés (cf. auditions Molongo, Cledou, Morvan

arme ; que l'action en cause était cependant du type "commando" ; qu'il est inutile d'énumérer les témoignages ; qu'Isaac A... et Guillaume X... tentent en vain de faire croire qu'ils auraient eu besoin

X..., qui intervenait sous le couvert de différentes personnes physiques ou morales, huit marchés sous forme de "travaux sur mémoire et achats sur factures" au mépris des dispositions de l'article 321

mentions d'un jugement relatives à la désignation des parties doivent être suffisantes pour qu'il n'existe aucun doute au sujet de l'identité des parties ; qu'en l'espèce, il existe deux personnes morales

[Y] [Q], es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], sise [Adresse 3] représentée Maître Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT

Citée à personne morale, la CPAM DES COTES D’ARMOR n’a pas constitué avocat.

Se plaignant de désordres dans le logement, la locataire a sollicité le syndicat des eaux et de services Auxois Morvan (Sesam) et son assureur aux fins d'expertise amiable.

ARGEDIS, MMA IARD, [H] [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC,

de Montromand, les parcelles C166, C411 situées à Julienas appartenant à M. et Mme E, les parcelles A983, D330 situées à Lancié appartenant au GFA de la Treille, les parcelles B517, B564 situées à Morancé

Février 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Morgane

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

société Fichet Security Solutions France à verser à [Z] [B] les sommes de : * 31 000 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1 000 euros au titre du préjudice moral

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente, et par Morgane

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane