.. lui indiquait les tables où il pouvait jouer et l'avait instruit sur le système de signes conventionnels autorisant à jouer ou interdisant de jouer ; que Charles B... affirmait avoir partagé par moitié

[R] n'invoquant aucun frais resté à sa charge, ce poste, compte tenu de la réduction de moitié du droit à indemnisation de M.

la dette née d'un emprunt contracté par l'épouse pour l'entretien de la famille au temps du mariage, celle-ci est en droit de demander que son époux, ou son ex-époux, soit tenu de la garantir pour moitié

d'autre part, la société Palforez Bois soutenait que l'impossibilité absolue de poursuivre l'exécution des contrats litigieux était liée non seulement au coût de remplacement de l'outil de production, de moitié

Jean-Jacques Z... et Mme X... une action aux fins de nullité de donation déguisée ; que l'arrêt attaqué (Bourges, 14 novembre 1990), accueillant sa demande, a annulé la donation de la moitié des deniers

X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que les fonds communs de placement seraient attribués pour moitié à son épouse lors du partage de la communauté ; qu'en omettant de se prononcer sur ce chef

A... un local situé à Paris, une stipulation du contrat prévoyant une majoration de loyer pour usage professionnel de la moitié de l'appartement et une augmentation de ce loyer, dans le cas où les lieux

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit de moitié son droit à indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que l'indemnisation du conducteur victime n'est limitée qu'en cas de faute prouvée ; qu'il appartient

moyen, qu'une société n'appartient à un groupe, au sens de l'article L. 439-1 du Code du travail, que si elle dépend d'une société dominante qui, soit, possède directement ou indirectement plus de la moitié

Attendu que la société Compagnie lyonnaise entreprise et la société mutuelle d'assurance l'Auxiliaire font grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Compagnie lyonnaise entreprise responsable pour moitié

. ; que Z..., coinculpé, a vu X... avoir des relations sexuelles avec la jeune fille ; que le coïnculpé Victor, passablement ivre également, avait constaté que X... se trouvait sur une fille à moitié dévêtue

Y... la somme de 96 503,20 francs à titre de la moitié des frais de construction et de reconstruction du mur litigieux, alors, selon le moyen, "que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les

des biens avec société d'acquêts sont soumis à une présomption d'indivision ; que lorsque cette présomption d'indivision ne peut être renversée les biens doivent être considérés comme appartenant par moitié

légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la Caisse fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que les dépens seraient partagés par moitié

assigné la société Zeelandia en responsabilité ; Attendu que la société Zeelandia fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli en partie cette demande et de l'avoir en conséquence condamnée à payer la moitié

sociétélocataire-gérante d'être immatriculée au registre ducommerce sans rechercher si la restructuration de lasociété Diffusion textile qui avait entraîné ladistribution par un tiers, sur une surface représentant la moitié

Z..., à la moitié du surplus des dépens de première instance et d'appel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'état des créances vérifié par le juge-commissaire est déposé au greffe et que tout intéressé

Z... a demandé à ceux-ci et à leur assureur, l'UAP, réparation de son dommage; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli la demande que pour moitié, alors, selon le moyen, que, d'une