Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

récupérer que 150 000 francs ; que tous les fonds dont Antoine X... a pu ainsi disposer, d'un montant supérieur à celui de 6 millions de francs retenu dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal a servi

publique prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1, 30 (s'agissant de la peine) et 31 de la loi du 29 juillet 1881, en ce qu'il vise la partie civile en sa qualité d'officier de l'armée française ayant servi

légitimes, d'autant plus que Jean-Pierre Y..., directeur général, savait, sinon à la date de l'accord mais au moins au moment de la passation de l'acte notarié, le 12 avril 1990, que les sommes devaient servir

que l'objet d'une annonce de remise à partir d'un seuil d'achats devrait être d'encourager le consommateur à effectuer un certain volume d'achats, le seuil artificiel indiqué n'avait pour but que de servir

pouvaient se méprendre sur la nature des faits poursuivis et le texte d'incrimination ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que les prévenus étaient suffisamment informés des faits servant

éventuellement au ramassage d'autres colis avant de revenir au siège de la société ; que les "sous-traitants" disposaient de si peu de latitude dans l'organisation du travail que l'un d'eux a déclaré n'avoir servi

idem" n'étant pas de droit positif pour les faits en l'espèce commis en France par un ressortissant marocain ; "1°) alors que l'article 23 bis additionnel de la Convention d'entraide judiciaire en matière

annuels de l'exercice 1991 par lesquels l'opération d'achat a été mise indûment à la charge de la société, soit le 17 avril 1992, a violé les textes susvisés ; "alors, à titre subsidiaire, qu'en matière

précise du tee-shirt qui résulte des pages 10, 11 et 34 du rapport d'expertise, ne laisse aucun doute sur l'identification du scellé décrit comme un vêtement de couleur bleue, à manches courtes, en matière

D... l'administrateur), personne morale détentrice d'une partie du capital de la SNTHS et dont, fort curieusement, des fonds auraient servi à payer tout ou partie des deux premiers voyages litigieux alors

Y... se servait de Christophe Z... comme d'un esclave ; qu'il a vu certains sévices infligés par M.

d'intervalle que la hauteur des remblais sur la zone lA seule concernée par la prévention est de 23 346 m2 en 2012 comme en 2014, et la hauteur de 16 m pour ces deux années alors que l'expert s'est servi

que les faits retenus à partir de juillet 1988 ne sont pas prescrits ; que, si le Docteur P... invoque avoir dû faire des réceptions, il n'est pas démontré qu'elles n'aient pas eu d'abord pour but de servir

X... de sa demande concernant la composition des repas pris au restaurant de l'établissement et de sa demande en dommages-intérêts pour violation des obligations conventionnelles en matière de retenue

similaires et réunis : Attendu que les consorts [N] font le même grief aux deux arrêts alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'administration entend rectifier l'évaluation de biens ayant servi

mandat d'un tel agent ; qu'en l'espèce où Didier Z... et sa société soutenaient dans leurs conclusions d'appel que la signataire de l'acte d'appel n'avait pas participé à la rédaction du procès-verbal servant

revendications du brevet EP’517, atteinte à son secret des affaires, parasitisme et concurrence déloyale pour avoir utilisé et divulgué de façon illicite son savoir-faire et ses connaissances propres en matière