Assesseur collège Employeurs Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège Salariés Greffier Isabelle CANTERI DEMANDERESSE : S.A.S. [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

ARIZZI, Assesseur collège [6] Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège [10] Greffier Isabelle CANTERI DEMANDERESSE : S.A.S. [9] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

COPROPRIETE [Adresse 2] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [X] née le 13 Décembre 1968 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Mathieu SERVAGI, avocat au

DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me David BAPCERES, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.

TECHNICAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Olivier MATHIEU de l’AARPI ARKHE AVOCATS, avocats plaidants au barreau

Mathieu, - Z...

Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...

Mathieu Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 20 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ;

B, propriétaire d'un chalet implanté 297 B route des Servages sur le territoire de Les Carroz d'Arâches, a déposé le 14 novembre 2023 une demande de permis de construire pour la rénovation et l'extension

Condamner chacune des sociétés AINAYDIS, LUMIDIS, PAULDIS, SEREDIS et SERVALIS à payer à la société CSF la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

SERVALIS prise en la personne de son président domicilié au siège représentées par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10553 Demanderesses au recours

l'ordonnance du Juge aux Affaires Familiales en date du 15 décembre 1994, prévoit que Monsieur X... devra s'acquitter d'une pension alimentaire de 259,16 , pour l'entretien et l'éducation de leur fils Mathieu

Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Weldom, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Domaxel achats et services, 2°/ à la société Fabienne Chevrier de Zitter et Mathieu

Soninké tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU

SERVALIS S.A.S. AINAYDIS S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S. PAULDIS S.A.S.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR DANIEL X..., OFFICIER DE MARINE, DEMEURANT "LE SAINT-MATHIEU", AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT A TOULON VAR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU