SARL DTMB PRODUCTIONS ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 477 936 464 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Michel

représentée par la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

naissance 1] 1975 à ST AVOLD (57500) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS et pqour avocat plaidant Me Matthieu

PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

comparant en personne, assisté de Me Matthieu ODIN de l'ASSOCIATION MORDANT FILIOR SERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R105 APPELANT **************** SAS MK CC ETOILE L'intimée est

Jean, Claude et Michel Y..., Me Blanc, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Michèle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes, après avoir constaté l'extinction

Michel, partie civile, contre l'arrêt n°1204 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y..., pour diffamation publique

Paul F..., demeurant ..., 8 / Mme Marguerite G..., demeurant ..., 9 / Mme Michèle H..., demeurant ..., 10 / Mme Marie-Josée J..., demeurant ..., 11 / Mme Claude K..., demeurant ..., 12 /

2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde

pourvoi n° E 99-41.846 formé par Mme Arlette C..., demeurant ..., 7 / Sur le pourvoi n° F 99-41.847 formé par Mme Ghislaine E..., demeurant ..., 8 / Sur le pourvoi n° H 99-41.848 formé par Mme Mathilde

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption passive, trafic d'influence

Michel, - LA SOCIETE MANUFACTURE DE PLUMES ET DUVETS DU CENTRE, (MPDC), contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2004, qui, pour complicité de

ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00372 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

Ainsi la faute personnelle de Jean Z..., réside dans l'insuffisance de l'organisation matérielle ou administrative de ses services en matière d'hygiène et de sécurité et dans l'absence de directives ou

Michel, - La SOCIETE LEROY MERLIN, civilement responsable, I) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 8 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 8 novembre 2005 qui, pour blessures involontaires, travail dissimulé et infractions à la réglementation relative à la sécurité