AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er septembre 1989, présentée par Mlle Liliane X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Liliane Z..., épouse A..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors

Ainsi jugé en audience publique le MARDI 19 MAI 2026 par Madame Carine HOENY, Juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Pierre X..., de nationalité belge, a introduit le 20 février 1979 une action en divorce contre son épouse, Mme Liliane Y..., de nationalité française, devant le tribunal de Bujumbura (Burundi) ; que Mme

Liliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 5 octobre 2000, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis

Liliane épouse Y...- contre un arrêt du 26 novembre 1987 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, pour injures publiques raciales et provocation à la discrimination raciale, l'a condamnée à un

d'administrateur provisoire de la succession de feue Madame veuve B..., et autres, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de : 1°) Madame Liliane

demeurant Le Clos de Mourrou à Ginasservis, Rians (Var), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Brignoles (Var), en matière électorale, au profit de Madame Liliane

Liliane demeurant ... à Saint Mandé (Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme CHAUMIERE AUX TRICOTS, dont le siège

Liliane demeurant ...

TRANSPORTS LACROIX, dont le siège social est ... à Saint-Maurice (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de Monsieur LIEVIN

Ernest Y... et Mme Liliane X..., son épouse, ont invoqué à l'encontre des successions des époux Y... - Cugnard des créances de salaire différé ; que l'arrêt attaqué a ordonné une mesure d'instruction pour

Roger Y... et de Mme Liliane X..., les conclusions de M.

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mme Liliane X..., demeurant ...

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Liliane Y..., demeurant

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Liliane Z..., demeurant ..

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section commerce), au profit de Mme Liliane Y..., demeurant "le Richelieu", ...