Cour de Cassation · soc — 10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale, Collégiale B), au profit de la société BJH, société anonyme, dont le siège est ...,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM. Soury, Liffran, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société BJH, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexés au présent arrêt :


 Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon rendu le 2 juillet 1998 dans une instance l'opposant à la société BJH ;


 Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations de l'arrêt que les juges du fond ont apprécié les éléments de fait et de preuve du litige et tranché celui-ci sans encourir les griefs des moyens ;


 qu'ils ne peuvent être accueillis ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne Mme X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille un.