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CE
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1907846-2003786

Admin. suprême

25 janvier 2007

25 janvier 2007

  Press contacts Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (telephone: 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (telephone: 00 33 (0)3 90 21 54 21)   The European Court

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1539288-1610890

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

contacts:   Roderick Liddell (telephone: +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (telephone: +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein (telephone: +00 33 (0)3 88 41 21 54)   Beverley Jacobs

Source officielle
TJ

JAF2

69a96531cdc6046d47964a99

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (21), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Sonia JACOB

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb408bcdc6046d4725e8f8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'instruire l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2037195-2153164

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ). [2]   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980959b60c111a421b84d9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [D] [S] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET,

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65aebea254a01215df773bd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [M] épouse [S] C / [L] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b40465753f879640d5c7eb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AFFAIRE [X], [D] [L] épouse [N] C/ [P] [Z] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b404a1753f879640d5d3f1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [N] épouse [H] C / [M] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304501_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307151_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306388_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, A. A Le président, E. Souteyrand La greffière, M-A.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d38cdc6046d4758c586

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

28/06/1987 à [Localité 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Silvère PLATRET : Bruno JACOB

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943714

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Pierre JACOB, demeurant 6 route de Baronville, à Morhange, par M. Egon PIAIA, demeurant 90 route de Morhange, à Morhange, par Mme Madeleine SCHIBY, demeurant 27 rue Pasteur, à Morhange, par M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1750679-1835914

Admin. suprême

12 septembre 2006

12 septembre 2006

  Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008257068

Admin. suprême

17 février 2006

17 février 2006

Serge Jacob, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la SeineSaintDenis et chargé en outre de l'arrondissement du chef lieu, qui bénéficiait, par arrêté du 16 avril 2004, régulièrement publié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501074_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

juridiction un litige portant sur l'étendue de la rémunération qu'elle estime devoir percevoir à raison de ses fonctions de directrice déléguée à la formation professionnelle technologique au sein du lycée Jacob

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192f2

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

aviser sans délai le procureur de la République ; qu'en l'espèce, il résulte d'un procès-verbal du 8 avril 1988 (D.9) que la brigade des mineurs a procédé à une enquête préliminaire sur instruction de Jacob

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9aa

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

Française), 4°/ Monsieur Emile C..., demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 5°/ Monsieur Henri I..., demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 6°/ Monsieur Jacob

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7da

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

Française), 4°/ Monsieur Emile C..., demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 5°/ Monsieur Henri H..., demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 6°/ Monsieur Jacob

Source officielle

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