X... pendant la durée du délai de carence, et D'AVOIR condamné, en conséquence, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON à lui payer la somme de 1 750 € en remboursement des prélèvements opérés prétendument à

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN, Assesseur : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Greffier : Stessy PERUFFEL EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Lorraine ROUSSELOT

C B, représenté par Me Rousselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DDTM50/SEAT/21-0002 du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de la région Normandie a refusé de lui délivrer l'autorisation

EXPOSÉ DU LITIGE [1] La caisse de RSI du Languedoc-Roussillon a émis une contrainte le 22 décembre 2015 à l'endroit de M.

SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700756 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

et dont la gestion informatique avait été confiée à la société IEN, la société Sud Roussillon a assigné la société IEN et son assureur en réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen :

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 11 février 2025, la société Partnaire Languedoc Roussillon demande au tribunal de prononcer le remboursement du crédit d'impôt " compétitivité emploi

Carmen X... a présenté le 10 juillet 1995, auprès de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon une demande de validation de périodes de salariat du 1er janvier 1946 au 31 décembre

RG 23/02413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFYL DEMANDEUR : Madame [S] [D] épouse [K] [M] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Karine ROUSSELOT-WEBER

[Adresse 6], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS RI SYNDIC [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats

implicite, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a refusé l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région de Languedoc-Roussillon

A a été victime le 3 août 2022 d'une chute alors qu'il se déplaçait dans les vestiaires de la piscine municipale de la commune de Canet-en-Roussillon.

En l’espèce, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON produit un certificat LSTI concernant le PSCE Certinomis.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet 2013 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Languedoc-Roussillon

MINUTE : 24/00383 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK46 AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON c/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988

[W] Défendeur : la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon Requête n° : 480/25 Ordonnance n° : 90852 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 25-21.260 Demandeur : l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon Défendeur : Mme [V] Requête n° : 49/