MARSEILLE, domicilié et demeurant 59, rue Pierre Albrand à MARSEILLE (13002), Monsieur [S] [P] né le 26 février 1994 à MARSEILLE, domicilié et demeurant 9 avenue Maréchal Augereau - Résidence La Grognarde

Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marie-Laetitia CHAUSSY de la SELARLU CHAUSSY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1063 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

exercice domicilié en cette qualité audit siège social 13 Place de la comédie 1er étage 34000 MONTPELLIER Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Claire GROUSSARD

KEOLIS ARMOR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Justine COSNARD substituant à l'audience Me Aurélie GRENARD de la SELARL

A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT [8] [Localité 10] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [Z] né le 13 Août 1943 à [Localité 3] (56) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD

A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

SURAVENIR [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Kazim KAYA, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 et par Me GRENARD, avocat plaidant au barreau de RENNES

Représentée par la SCP GRATTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 910) INTIMEE : SCI TERMINUS représentée par ses dirigeants légaux [...]

son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 439 823 568 (TOURS) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnault GROGNARD

d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/008057 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Nadia TEBAA substituant à l'audience Me Arnault GROGNARD

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Octobre 2016 APPELANTE : SA ALLO TAXI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GRATTARD

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SARL LE MANOIR DE LA FORET prise en la personne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Greffard-Poisson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 novembre 2020 et le 15 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

22MA00326 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00326, et un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Groussard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A E, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la