CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 722 résultats pour « Godeau »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat PATER

DTA_2202643_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Goodyear ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01170_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société Goodyear ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511159_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2515828_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Sebbar pour M. B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306982_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Gonneau, - M. B, beau-père de Mme D C, a répondu aux questions posés par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303364_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500882_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208725_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506262_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403866_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507079_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507404_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507473_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503614_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504554_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504838_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200484_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Bruschi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105705_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère. Mme Charbit, première conseillère, Rendu public par mis à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107037_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A C, représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104916_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, Signé É.

Source officielle

Page 69 sur 337

← PrécédentSuivant →