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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2412406_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Errera, conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2218703_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223537_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.
Source officiellePPP Contentieux général
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
12 JANVIER 2026 Prononcé publiquement le 12 janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Magistrate honoraire, assistée de Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405650_20240819
19 août 2024
19 août 2024
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication de son témoignage tel qu'il a été communiqué dans le cadre de l'enquête interne qui s'est déroulée dans l'établissement EREA
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe106b89538338ecdce7f
29 avril 2024
29 avril 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cdfd6229a4e589cecb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508601_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D..., ressortissant soudanais né le 3 mars 2000 à Erega (Soudan), demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 27 août 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a fixé le pays d’éloignement à la
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2103089_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Tastard, représentant M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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18 avril 2024
18 avril 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e68
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe106b89538338ecdce82
29 avril 2024
29 avril 2024
LABORIE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ab9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Caroline RAFFRAY, Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200388
17 février 2011
17 février 2011
dans le secteur des chaînes de montage et l'apparition d'un nombre important de cas de troubles musculo-squelettiques (canal carpien, tableau 57 des maladies professionnelles) et a missionné le cabinet Ereta
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
65833e3b3ea7c8c1129bed4c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
du Rhône, par décisions en date du 2 mars 2023 a rejeté l’ensemble des demandes, en reconnaissant à l’enfant un taux d’incapacité inférieur à 50%, et en attribuant à [O] une orientation en SEGPA ou EREA
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6580
5 avril 2024
5 avril 2024
CONFORAMA FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent ERRERA, avocat au barreau MONTPELLIER
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2510872_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2513388_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2506783_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2506899_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.
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