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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302191_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, pour le préfet du Doubs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302425_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
DECIDE : Article 1 : L'arrêté du 27 octobre 2023 du préfet du Doubs est annulé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01884_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La procédure a été communiquée au préfet du Doubs qui n'a pas produit de défense.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02379_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03504_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A née B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00063_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2100883_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête. La CAF du Doubs soutient que le moyen invoqué par le requérant n'est pas fondé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02845_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400143_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable
Source officielle2ème chambre
DTA_2402277_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs délivrée par un
Source officielle1ère chambre
DTA_2501029_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... contre les décisions du 20 février 2025 prises à son encontre par le préfet du Doubs doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500117_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué que, pour refuser la délivrance du titre de séjour sollicité, le préfet du Doubs a opposé à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300753_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00108_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Dans ces conditions, le préfet du Doubs ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300039_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par deux arrêtés du 9 janvier 2023, le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de remettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307529_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400498_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a refusé de faire droit à sa demande de changement de statut ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour " salarié ", l'autorisant à exercer en qualité de praticien associé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500023_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
saisit le tribunal à la suite de la décision de classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation prise le 7 novembre 2024 par le préfet du Doubs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68718342d395d6ba9f2ad51f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par conclusions du 28 février 2025 déposées pour l’audience, la CPAM du Doubs a demandé à la juridiction de céans de prendre acte de ce que la CPAM du Doubs s’en remet au Tribunal.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501824_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 et 16 septembre 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
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