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25 624 résultats pour « COMBES Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89939

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

C/ Me Eric BAULAND - Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE AGINTIS Me Patrick Paul DUBOIS - Représentant des créanciers de la SOCIETE AGINTIS SOCIETE AGINTIS AGS CGEA CHALON SUR SAONE

Source officielle

Page 69 sur 1282

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301665

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande en résiliation judiciaire du bail rural du 20 janvier 1974 bénéficiant à Patrick X... et tendant en conséquence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc3

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Patrick X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa11

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

mauvaise foi du prévenu en ce qui concerne la gestion de fait de l'entreprise, gestion de fait largement établie par les éléments de l'information et absolument indépendante de la nomination formelle comme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0d3cdc6046d4707b147

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

administrateur judiciaire, SELARL [S], comme mandataire judiciaire, Madame [H] [Z], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89339

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Patrick Michel Guy né le 30 Mars 1952 à ANGOULEME (16) Fils de X... Michel et de J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Madame Christine Xc/Madame Françoise Odeth Ulrich Z

6253c9acbd3db21cbdd89005

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR

Source officielle
CC

other

613726a6cd5801467742762d

Cassation

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Patrick X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 19 octobre 2004 qui lui a alloué une indemnité de 25.000 en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300318_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Elle soutient que : - elle a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec l'agence Boisson Burban dans le cadre d'un groupement conjoint composé de la Sarl Patrick Tual, de la SAS Serba et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00400

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Patrick Y..., domicilié chez M.

Source officielle
CC

cr

6079a8409ba5988459c4c399

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1989 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 année d'emprisonnement en ordonnant la confusion de

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007922051

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Patrick X..., demeurant ... ; M.

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Patrick Z

6137252bcd5801467741b8b2

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

Marylène, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1989, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Patrick Z...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621131

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

PATRICK X... DEMEURANT ...

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CC

civ1

60794bf99ba5988459c445f5

Cassation

4 février 1981

4 février 1981

SE SONT ENGAGES PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 25 AVRIL 1975 A ACQUERIR DE PATRICK A..., QUI EN ETAIT ALORS PROPRIETAIRE, UN FONDS DE COMMERC E DE DEBIT DE BOISSONS A L'ENSEIGNE << L'ESCALE >> MOYENNANT

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a28e

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 04 Octobre 2005- RG no 04 / 4563 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 24 AVRIL 2007 APPELANTS : Monsieur Patrick

Source officielle
CC

cr

Attendu que, saisie de poursuites exercéesc/Patrick X

6079a8839ba5988459c4dbba

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, du 14 février 1989 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1c4

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, dans les poursuites suivies notamment contre eux, a condamné, pour escroquerie et complicité d'exercice

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00044

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

COMM. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation M.

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742185b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La chambre criminelle de la Cour de Cassation, siégeant comme COUR de REVISION, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle