BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonifacj, - les observations de Me Aublé pour M. C....

SCI PLN1 Représentant : Me Marie-pierre NOUAUD de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Mme FOUCHER-GROS, Présidente de chambre chargée de la mise en état

; - le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des requêtes

décembre 1959 ; - la loi n° 77-574 du 7 juin 1977 ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface

du 10 décembre 1953 ; - le statut du personnel des chambres des métiers et de l'artisanat ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface

c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 Assistée par Me Nevena IVANOVA, avocat au

Bonifassi, avocat à Paris, a saisi la Cour le 1 er février 2023 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS (SGGP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Juliette VANDEST substituant Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] (Pays Bas) représentée par Me Aude Gonthier de la Scp Reynaud Associés, avocat au barreau de Paris ayant pour avocat plaidant Me Stéphane Bonifassi

Philippe BONIFACIO Juges : M. Daniel LECLER et M. Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Philippe BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU – M. David BRULIARD Assistés lors des débats de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier, et de Me O.

Philippe BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU et M. David BRULIARD Assistés lors des débats de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier, et de Me O.

Le rapport de Mme Julienne Bonifacj a été entendu au cours de l'audience publique. La préfète du Bas-Rhin et Mme C n'étaient ni présentes ni représentées.

née le 01 Mars 1980 à AIN ORMA (MAROC) Chez Monsieur A... ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO