barreau de PARIS, vestiaire : G0242 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent SIZAIRE, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Matëa BECUE

Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Il résulte des pièces versées au dossier que la locataire a déménagé le 31 décembre 2005 de son logement ... à BERCK SUR MER (62).

l'ordonnance attaquée (Douai, 14 décembre 2010), que, le 23 décembre 2008, la société Soinne, qui est intervenue en diverses qualités dans le cadre du redressement judiciaire de l'association Hélio marin de Berck

Au cours de l'audience publique tenue le 9 août 2024 en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 9 août 2024 en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 16 août 2024, en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.

Van Der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Van Der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Van der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Bech, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION   FINAL DECISION   Application no. 28120/95 by Anthony GARLAND, Stephen McMULLAN, Hugh McLAUGHLIN, Michael BECK

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s27622358 { width:198.36pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 8722/02 by Elke BECKER

Rôle N° RG 22/15701 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMJ4 [V] [M] C/ URSSAF - TI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric BECKER - URSSAF - TI PACA

INTIMES Monsieur [H] [A] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Xavier BECK

K0065) assistée de : Maître Catherine LE GUEN de la SCP AYME RAVAUD LE GUEN (avocat au barreau de PARIS, toque : P0413) PARTIE INTERVENANTE : BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE - BECM

, intervenante volontaire [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS substitué par Me Mathilde BACHELET, avocats au barreau de DIJON