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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520589_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612415_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a605
24 janvier 2008
24 janvier 2008
La société AUBERT ET DUVAL SYNDICAT CGT ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 MINUTE No :-No RG : 07 / 01530 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c0b7
2 mai 2001
2 mai 2001
la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 2 avril 1998), que la société Willi Betz (société Willi), qui avait été chargée par la société Aubert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b508c7cdc6046d479f6025
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2017B00361) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/08/2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Pascal AUBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5859fcdc6046d47a79e95
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2024B00941) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/08/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal AUBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b585b9cdc6046d47a7a02d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
établies par le chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal AUBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8853dcdc6046d475a4ae7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal AUBERT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509235_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516142_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516146_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2310571_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310781_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2311205_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2311530_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301923_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305557_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Della Monaca, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306451_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201522_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201704_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
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