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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00803_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B par des propositions qu'elle a adressées à chacun d'entre eux, le 14 décembre 2016, pour ce qui concerne l'année 2013, et le 16 mars 2017, pour ce qui concerne les années 2014 et 2015. Mme A et M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60352998f06312545292878a

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

APPELANTES **************** Madame [T] [B] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (72) [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Fanny CHARPENTIER, membre de la SCP GRAS ROBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c79

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771666

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506621_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Métro FSD France et au centre hospitalier Francis Robert.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300098

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Robert et X...

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e139a9d5adc260626d38

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CLOISONS 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d52a

Appel

30 avril 2010

30 avril 2010

C/ Anne-Marie Z... épouse A... Geoffroy Z... S. A. R. L TSM-AGENCE IMMOBILIERE KORINE OLIVIER Daniel A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312144_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme C, ressortissante congolaise née le 9 janvier 1997, a été admise en année Passerelle communication proposée par l'école Narratiiv, à Paris pour l'année académique 2023-2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211866_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de licence professionnelle en audit et contrôle de gestion en 2022 et est inscrit en première année de master en audit et contrôle de gestion au titre de l'année 2022/2023) ; il justifie disposer de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314725_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC002539220

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

  Viktoriya Maradudina   Anne Louise Bormann   Acting Deputy Registrar   President   APPENDIX List of applications raising complaints under Article   3 of the Convention (

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b063e6ed70c67f644905

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Rôle N° RG 22/16414 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOUO [2] C/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - [2], - Me Roméo LAPRESA Décision déférée à

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848374

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Robert XG..., à M. Marc XK..., à Mme Siclaire V... veuve XY..., à M. Clément XY..., à M.

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc95

Cassation

16 juin 1971

16 juin 1971

ROBERT, HERITIERES DE X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512587_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 8 juillet 2025 prononçant son exclusion de l’institut de soins infirmiers de l’hôpital Robert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02072_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

administratif de Montreuil de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires, des retenues à la sources prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués au cours des années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313830_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B, ressortissant algérien né le 16 août 1999, a été admis en 1ère année de programme grande école 2ème année, grade master, au sein de l'EM Strasbourg, au titre de l'année académique 2023/2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314104_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Mme B, ressortissante tunisienne née le 6 février 1989, a été admise, au titre de l'année académique 2023/2024, en 1ère année de mastère spécialisé éco-matériaux et conception BIM dispensé par l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314125_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Mme C, ressortissante kényane née le 8 mars 1994, a été admise, au titre de l'année académique 2023/2024, en 1ère année de bachelor in tourism and hospitality management au sein de l'école Excelia de La

Source officielle

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