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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
66baf734f34129bfe1fee6b8
12 août 2024
12 août 2024
[Localité 9] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20230462 - Représentant : Me Anne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642d1448cb8fa004f57da0ca
4 avril 2023
4 avril 2023
BELYSSIMMO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domocilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Anne ROMERO, avocat au barreau de PARIS représentée
Source officielleChambre sociale 4-3
68ad3f800a0a07465457d00e
31 juillet 2025
31 juillet 2025
GARAGE REPARATION POIDS LOURDS BOUTOUX [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Anne ROMERO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0704 INTIMEE ****************
Source officielleChambre sociale 4-3
68ad3f810a0a07465457d01c
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DEVELOPPEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Anne ROMERO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0704 INTIMEE *************************** Vu les articles 21 et
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94944
19 juin 2020
19 juin 2020
Représenté par Me Anne ROMERO, avocat au barreau de Paris, toque : D0704 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f17d61a5c2f4aa36546
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Hélène LADIRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 378 Plaidant : Me Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032b06ab4276627cd07588f
7 décembre 2017
7 décembre 2017
[R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] (Algérie) Représenté et assisté par Me Anne ROMERO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0704 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c900
11 septembre 2008
11 septembre 2008
EURIDEP ZI INGRE 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me Corinne GABBAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 646 INTIME Monsieur Emile X... ... 50530 DRAGEY représenté par Me Anne
Source officielleLoyers commerciaux
6616d91363271232b2e4c3b8
10 avril 2024
10 avril 2024
Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1871 DEFENDERESSES Madame [B] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [C] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d839e704a005d1ed71a3
19 avril 2023
19 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/01985 APPELANT Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94713328fa00087a246f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BELYSSIMMO copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me HASSANI Me ROMERO EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035c603967fda2d2b7c481c
1 mars 2016
1 mars 2016
en personne, assisté de Me Mathieu FATREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0572 INTIMÉE SARL BOUCHERIE TAINE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 803 463 033 00016 représentée par Me Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035060d6d9f3033233267b7
30 juin 2016
30 juin 2016
le 20 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° F 10/02043 APPELANTE Madame [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Anne
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facb9bcdc6046d47be5779
5 mai 2026
5 mai 2026
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hélène LADIRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 378 Plaidant : Me Anne
Source officiellecr
ès cassation, dans l'information suivie sur sa plaintec/Anne-Marie Y
6137269bcd58014677426f46
9 mars 2005
9 mars 2005
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 février 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anne-Marie
Source officiellecr
613725f8cd58014677421ef4
10 novembre 1999
10 novembre 1999
000 francs ; "aux motifs que, aux termes d'un contrat signé le 3 avril 1993, qualifié de "contrat de vente conditionnelle", Ange Y... avait confié à la société Vacances Diffusion dont Robert X... était
Source officiellecr
6137269ecd58014677427160
10 mai 2007
10 mai 2007
Robert, - Y...
Source officielleciv1
60794e6f9ba5988459c48e85
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Louis, Jean-Pierre, Jacques et Robert X..., ses quatre fils ; que Louis X... est décédé le 23 septembre 1990, en laissant pour lui succéder Mme Anne-Marie Z..., sa seconde épouse séparée de biens, Mme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200452
24 mars 2016
24 mars 2016
2007, la société Immobilière Roméo, aux droits de laquelle vient la société Foncière Roméo (la société), a fait appel à M.
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d974
13 février 1995
13 février 1995
en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 627 du Code de la santé publique et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Roméo
Source officiellePage 1 sur 598