provenant d'un vol le 20 juin 2003, qu'une action d'expulsion locative a été engagée à son encontre le 27 mars 2015 et que, le 7 mars 2021, il a été interpellé pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage

d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction aggravée par d'autres circonstances en récidive, outrages à personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, rébellion, refus d'obtempérer et usage

euros d’amende pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et délit de fuites, 500 euros d’amende pour des faits d’usage

B est célibataire et sans charge de famille sur le territoire français et s'il a pu faire l'objet de trois condamnations pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de conduite d'un véhicule sans permis

C... a également été condamné le 24 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Bastia à une obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants pour des faits

C... qu’il a été condamné à quatre reprises en 2017, 2020 et 2021 pour des faits de détention, d’acquisition, de transport et d’offre ou de cession non autorisées de stupéfiants, d’usage illicite de stupéfiants

monnaie ayant cours légal contrefaite ou falsifiée, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite sans permis, transport, détention et acquisition non autorisées de stupéfiants, usage

Les premiers juges ont rappelé que le requérant avait été condamné à quatre reprises, alors qu'il était majeur, pour des faits de vol, le 6 mai 2010, d'usage illicite de stupéfiant, les 18 février et 8

A majeur depuis le 23 mars 2021, a été reconnu coupable des faits d'usage illicite de stupéfiants et d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants commis le 4 janvier 2020 et a été placé sous protection

] [B] est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol avec violence, vol aggravé par deux circonstances, apologie d'actes de terrorisme et dégradation de biens privés, usage

J..., infraction prévue par l'article 227-22 du Code pénal et réprimée par les articles 227-22 AL.1, 227-29, 227-31 du Code pénal, * coupable de PROVOCATION DIRECTE DE MINEUR DE 15 ANS A 18 ANS A L'USAGE

pas que ce soit sa résidence effective et stable, en outre il s'est déjà soustrait par le passé à une mesure d'assignation à résidence, qu'il ressort de sa fiche pénal qu'il est connu pour des faits d'usage

Sous l'identité de [B] [I], Il a été condamné le 16 juin 2023 par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne pour vol en réunion, usage illicite de stupéfiants et pour port sans motif légitime d'armes

Le fichier d'antécédants judiciaires (TAJ) mentionne qu'il a été interpellé à 9 reprises : - le 16 avril 2024 pour usage illicite de stupéfiants ; - le 22 janvier 2025 pour vol en réunion ; - le 27

février 2022 un sursis avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Caen le 24 décembre 2018 pour des faits d'agression sexuelle par une personne en état d'ivresse manifeste, de vol, usage

détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et le 14/04/2022 à 7 mois de prison pour récidive de détention de marchandise présentée sous une marque contrefaite, usage

10 mois d'emprisonnement et 400 € d'amende pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, fourniture d'identité imaginaire pouvant entraîner des mentions erronées sur le casier judiciaire, et usage

correctionnel de TOULOUSE rendu le 10 février 2025, - pour des faits commis le 24 octobre 2021 de vol en réunion avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n’exécédant pas 8 jours, et usage