unique : Vu les articles D.615-19, D.615-23 et D.615-25 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse maladie régionale a refusé de verser les indemnités journalières

, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé de verser à Mme [K] les indemnités journalières

[VN] et trente-et-un autres salariés de la société Adrexo exerçant les fonctions de distributeurs de journaux et de documents publicitaires à temps partiel ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

nationale Radio diffusion et télévision française d'Outre-Mer (RFO), dont le siège est ..., 2°/ de la société Arts graphiques modernes, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Journal

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 22 octobre 1992), que Mme X..., correspondante locale de presse du journal

A l'appui de celle-ci, il a produit deux articles de presse, parus les 27 et 28 juin 2007 dans les journaux Le Parisien et Le Monde, qui évoquaient les circonstances de son interpellation, le 25 juin 2007

pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'ayant acquis de Mme X..., sur le vu d'une annonce éditée dans le journal

comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, soit jusqu'au retour effectif du salarié, même si, durant certaines de ces journées, il n'avait

de travail à temps partiel modulé d'un salarié aide à domicile doit prévoir, sous peine de requalification en contrat de travail à temps complet, une plage de non-disponibilité dans la limite d'une journée

.* ABSENCE DE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL D'UN DECRET REGLEMENTAIRE.

CETAT53-01 PRESSE - REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE - Habilitation des journaux à publier des annonces judiciaires et légales - Nécessité d'une diffusion minimum.

Z..., courtier d'assurance de la société du journal l'Est républicain (l'Est républicain), et la société Procourtage, cabinet de courtage du groupe Crédit mutuel centre est Europe (le Crédit mutuel), ont

Les 18 novembre 2011 et 15 novembre 2013, deux comptes-rendus d'audience relatant cette condamnation pénale ont été publiés sur le site Internet du journal « Le Républicain lorrain ». 3.

selon l'arrêt attaqué, que, quelques jours avant l'ouverture d'un espace de santé mutualiste à [Localité 1], la Mutualité française d'Alsace (la mutuelle) a fait paraître dans le journal

pièces de la procédure que, le 4 janvier 2000, Y... a porté plainte avec constitution de partie civile pour violation du secret de l'instruction, exposant qu'avaient été publiés dans les éditions du journal

du 28 avril 1994, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal

, peut être cité au siège de ce journal" et que "la délivrance de la citation sur son lieu de travail à un tiers a pour effet d'entraver l'exercice des droits reconnus au prévenu pour l'administration

moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président d'Aix-en-Provence, 4 janvier 1996), qu'un jugement a condamné sous astreinte la ville de Nice à une publication dans divers journaux