SELARL DMJ-MJ AIR de sa demande de dommages et intérêts ; Condamné la Sarl Ventim au paiement d'une indemnité de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Ordonné l'exécution

société EUROPÉENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION à régler la société CONSERVA PLUS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens ; * RAPPELER que l'exécution

prononcée antérieurement au 1er janvier 2006, fût-elle frappée de recours, continue d'être régie par les dispositions du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi précitée peu important que l'exécution

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Roubine ; - ordonner l'exécution

de procédure civile - débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes plus amples ou contraires - condamné Monsieur [E] [L] aux entiers dépens de l'instance - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution

du commandement de payer, ainsi qu’à une indemnité mensuelle d’occupation fixée au montant du loyer et des charges en cours jusqu’au jour de la libération effective du logement, - voir maintenir l’exécution

financier subis ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. - ordonner l'exécution

Il a en outre prononcé les confiscations avec exécution provisoire, pour la part appartenant à M.

judiciaire de l'État à lui payer la somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter l'Agent judiciaire de l'État de l'ensemble de ses demandes ; - ordonner l'exécution

mise en demeure du 11 septembre 2023 et ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner la CARSAT à lui payer la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, Ordonner l’exécution

[V] s'est trouvé contraint de restituer à la société GMF, garantissant le responsable de l'accident, différentes sommes reçues au titre d'une exécution provisoire, ce qui a donné lieu à trois nouvelles

12,82% à compter du 12 février 2026  ; - la condamne à lui payer la somme de 800€ au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens ; - ordonne la capitalisation des intérêts ; - ordonne l'exécution

] [Adresse 5] [Localité 2], pour un loyer de 679 euros par an, constaté que ce bail est inopposable à l'indivision représentée par la SELARL de [Localité 3] et [R], dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution

paiement de diverses sommes à titre de rappel de congés payés, de repos compensateur, de dommages-intérêts pour attitude discriminante et de remboursement de formation professionnelle et ordonné l'exécution

Ne pas écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir. Débouter les défendeurs de toutes leurs demandes contraires.

l'extinction de la créance faute de production ou d'admission aux passifs des trois sociétés du groupe Lazare, la cour d'appel confirmait toutes les condamnations qui avaient été prononcées, avec exécution

Un jugement assorti de l'exécution provisoire a autorisé cette licitation et, le 1er août 2018, le bien a été adjugé au profit de M. [MH] et Mme [AC], qui l'ont apporté à la SCI Beauregard. M.

Par jugement du 3 juillet 2017 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a, notamment, prononcé la nullité, aux torts de la société Xerox, du contrat de location, condamné cette dernière à restituer