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37 110 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01897

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

X..., entré dans l'entreprise le 15 juillet 1981 en qualité d'employé technique, coefficient 175, a été affecté successivement aux postes d'aide comptable, coefficient 175, le 1er janvier 1983, d'employé

Source officielle

Page 68 sur 1856

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_1823109_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_1823989_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620412

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

au cours du premier exercice bénéficiaire, ne suffit pas à établir qu'elle ait été commise délibérément et volontairement par la société et qu'elle ne constitue pas, en réalité, une simple erreur comptable

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed230

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

X... avait été dépossédé en Algérie ; que celui-ci reproche à la décision confirmative de la chambre des appels de l'instance arbitrale d'avoir refusé de fixer une valeur d'indemnisation plus élevée alors

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616232

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

QU'EN L'ESPECE, LE SEUL FAIT QUE LES RAPPORTS DE REVISION COMPTABLE ETABLIS PAR DES MEMBRES DU CABINET ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50ddd8d194f138d4de4

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le montant de la condamnation s'élève à 286.238,80 euros Par conclusions signifiées le 21 avril 2022 M. le comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 2 demande de : Ordonner la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c15bcdc6046d471b0d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le passif s'élève quant à lui à la somme de 132.390,00 euros. Monsieur [E] indique que la société est composée à ce jour trois salariés, en plus des deux dirigeants.

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CA

Chambre Sociale

61639b97a876d6c869757c53

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

A compter du 01/10/1996, Mme [X] [F] a occupé simultanément deux postes ; outre le poste d'agent comptable à la SSM, elle a été nommée agent comptable intérimaire à l'Union Régionale des Sociétés de Secours

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621784

Admin. suprême

17 mai 1985

17 mai 1985

REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE MEMOIRE PRESENTE PAR L'ADMINISTRATION AU TRIBUNAL ADMINISTRATION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF LE 22 JANVIER 1981 NE CONTENAIT AUCUN ELEMENT

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il convient de constater qu'il existe une corrélation entre les fautes de gestion énoncées et l'insuffisance d'actif, même si cette dernière est peu élevée puisqu'elle s'élève à la somme de 39.766,53 €

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CA

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f17

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] ainsi que par l'expert-comptable dans son attestation précitée mais, ici encore, sans proposer de calcul convaincant à partir des éléments comptables, comme l'a fait le technicien.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427566

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alix X... coupable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10795

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de l'agent comptable ne relevait pas du niveau 4 aux motifs « que dans la filière Comptabilité – Finance le répertoire des métiers définit les tâches du gestionnaire Comptabilité Finance paris ; parmi

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d81cdc6046d47d8502b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE Situation comptable à l'ouverture : Situation passive et active : […] Situation sociale : […] RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION 01.01.2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable GROUPE LAVIALE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La comptabilité est tenue par le Cabinet d'expertise-comptable BAKERTILLY. Le chiffre d'affaires de la société se maintient autour de 3 400 K€ depuis 2024.

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CA

1ère chambre sociale

662209689ce142000838977d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Y] indiquant que le cabinet comptable avait demandé que le montant de l'indemnité repas soit de 18.60 €.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

L. 1251-5, L. 1251-6, L. 1243-3 et L. 1254-12 du code du travail, et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu la société Cummins filtration coupable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10397

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[B] soutient que l'employeur se limite à procéder par simples allégations non relayées par des éléments chiffrés dès lors qu'il ne communique aucune pièce comptable à l'appui de ses constats

Source officielle