AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01897
19 octobre 2010
19 octobre 2010
X..., entré dans l'entreprise le 15 juillet 1981 en qualité d'employé technique, coefficient 175, a été affecté successivement aux postes d'aide comptable, coefficient 175, le 1er janvier 1983, d'employé
Source officiellePage 68 sur 1856
2e Section - 2e Chambre
DTA_1823109_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.
Source officielle