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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec70
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Il demande à la cour de dire et Juger qu'en application du contrat type d'architecte, il a accompli 55 % de la mission confiée, qu'il a donc droit à un honoraire de 14 % sur le montant des travaux tels
Source officielleCharges de copropriété
68e0153e74e929a9d8fa335b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.
Source officielleCharges de copropriété
68681cbe4965b5d9df315e35
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.
Source officielleCharges de copropriété
686c1136dd7001754d61bc72
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget prévisionnel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca28d1c8c4b77eec00dace
2 décembre 2020
2 décembre 2020
[P] a passé un contrat de location de camion avec mise à disposition d'un chauffeur le 28 février 1978 avec la société Hardy-Tortuaux qui par le truchement de regroupements successifs de sociétés est entré
Source officielleCharges de copropriété
68dec3c96af9fd1f8094dbee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.
Source officielleCharges de copropriété
69cec449cdc6046d47e6c464
2 avril 2026
2 avril 2026
Au contraire, il est indiqué en marge de l’acte : « CONSTAT / [Adresse 3] - ABSENCE DE MME [T] SUITE CONVOCATION – TRAVAUX CAVE » ; cet acte apparaît donc sans lien avec le recouvrement de la créance de
Source officielleCharges de copropriété
69cec4bbcdc6046d47e6cccb
2 avril 2026
2 avril 2026
dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.
Source officielleCharges de copropriété
662bf100e266e89ef118965e
26 avril 2024
26 avril 2024
dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.
Source officielleCharges de copropriété
66577270d8291d53ffee1a1f
25 avril 2024
25 avril 2024
dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.
Source officielleCharges de copropriété
6686e86ce74459e0c7ed2508
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.
Source officielleCharges de copropriété
668839d7342d338c20d31237
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.
Source officielleCharges de copropriété
668839da342d338c20d31293
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.
Source officielleRéférés
6786cb8fdf5b5c7d10ca8e99
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il conteste le montant de la dette et soutient qu’il a réalisé un paiement de 5 000 euros. Il indique que les frais de syndic sont très élevées et que ses charges ont doublé.
Source officielleRéférés
6786cb90df5b5c7d10ca8eb3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l'approbation par l'assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel,
Source officielleCharges de copropriété
68681cb94965b5d9df315d1b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.
Source officielleCharges de copropriété
67f80d48cf40727a0043bb99
10 avril 2025
10 avril 2025
dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.
Source officielleChambre 1-8
67ee19756cff766e94e38a7a
2 avril 2025
2 avril 2025
Contrairement à ce qui est soutenu par l'intimée, le relevé de compte ne comporte aucun solde antérieur qui ne soit pas détaillé (cf pièce n° 12 produite par l'appelant).
Source officielleCharges de copropriété
67eed2b2b848dd6814c5e5a2
3 avril 2025
3 avril 2025
dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.
Source officielleCharges de copropriété
67fea4c17a459da3dcdeaa5e
3 avril 2025
3 avril 2025
En revanche, tout copropriétaire peut contester les modalités de calcul du solde de son compte individuel de copropriété.
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