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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2403062_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Tuleff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Source officielle8ème chambre
DTA_2417150_20260211
11 février 2026
11 février 2026
F..., représentée par Me Tuleff, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle l’Agence de la biomédecine a refusé au service de biologie de la reproduction du centre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91363
28 mars 2014
28 mars 2014
présenter leurs observations, ce qui justifie de renvoyer le dossier à la commission à cette fin, comme le demande Mme X..., étant en outre observé qu'elle évoque une nouvelle dette auprès de la Crèche Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91921
8 juillet 2014
8 juillet 2014
ASSOCIATION CROIX MARINE, demeurant 1 D avenue Winston Churchill-BP 520-19015 TULLE CEDEX Représentée par Mademoiselle A... --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été appelée à l'audience du 24 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea8
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-19340 USSEL représenté par Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de TULLE DEMANDEUR au déféré à l'encontre d'une ordonnance rendue le 10 octobre 2014 par le conseiller de la mise en état de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d0
26 mars 2015
26 mars 2015
de nationalité Française né le 04 Juillet 1950 à TULLE (19000) Profession : Gérant (e) de Société, demeurant...-19470 LE LONZAC représenté par Me Corinne ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92318
22 avril 2015
22 avril 2015
disposition du public au greffe : ENTRE : SCI COLODOR, dont le siège est ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE PARIS BP 17 à MONDEVILLE (14127) représentée par Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e7
15 mai 2015
15 mai 2015
représentée par Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5321 du 24/ 10
Source officiellePcl
69a52582cdc6046d47373176
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la personne de Me [F] [G], 26 Bd Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission l'assistance, Nomme la SAS CJ REC, demeurant 3 Quai Gabriel Péri 19000 TULLE
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
05 janvier 2023 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : LA COMMUNE DE [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES CPAM DE LA CORREZE, demeurant 6 RUE SOUHAM-19033 TULLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2301587_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des pièces du dossier que, par une ordonnance d'homologation de la peine qui était proposée par le procureur de la République du 26 juin 2023 du juge délégué par le président du tribunal judiciaire de Tulle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306986_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A E domicilié avenue François Billoux à Sainte Tulle (04220) ; - parcelle cadastrée D275, 2 rue de la Tour à Saint Martin de Bromes appartenant à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122322
10 juin 2013
10 juin 2013
Par un jugement du 13 octobre 2000, le tribunal de grande instance de Tulle fixa les indemnités d’expropriation à 118 906 francs (18 127,10 euros (EUR)), dont 95 125 francs au titre
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036682856
7 mars 2018
7 mars 2018
Par une décision du 3 mai 2016, la commission départementale d'aide sociale de la Corrèze, présidée par la présidente du tribunal de grande instance de Tulle, a rejeté sa demande de récusation de la magistrate
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86272
16 mai 2002
16 mai 2002
avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 01/3044 du 12/12/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Madame Haude LE TAILLANDIER DE Y... née le 17 mai 1962 à TULLE
Source officielleCour d'Appel
Marie-Claude X... épouse Yc/La CPAM de la CORRÈZE En présence de
6253c98cbd3db21cbdd889ee
16 octobre 2006
16 octobre 2006
FROIDEFOND substituant Maître Philippe RAINEIX, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; Et : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la CORRÈZE (C.P.A.M. 19) dont le siège social est 6, rue Souham à TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de11
16 mai 2011
16 mai 2011
CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marie Jacqueline X... épouse Y...,, de nationalité Française, née le 07 Novembre 1947 à TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c1
30 juin 2015
30 juin 2015
de nationalité Française née le 09 Janvier 1965 à TULLE, demeurant...-19150 LADIGNAC SUR RONDELLES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af9
24 novembre 2015
24 novembre 2015
instance de BRIVE en date du 5 août 2014, Représentée par Maître Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES, substituant Maître Michel MARTIN, E T : 1o- Monsieur Jean Paul Z... ... 19000 TULLE
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