Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Vu l'assignation signifiée

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jeanne Y..., des chefs de faux et discrimination

Mathias, président de chambre, qui avait été omis dans l'indication de la composition de la cour d'appel, comme ayant effectivement participé aux débats et au délibéré, alors, selon le moyen, d'une part

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 APPELANT : [D] [O] né le 19 Août 1978 à [Localité 5] (ALGERIE) (ALGER) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER

, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER

DROITE A LA SCI SPIRIT, [A] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Présidente de chambre : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [F] né le 05 Février 1957 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stéphane TEYSSIER

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, qui n’a pas été communiqué, la SARL River et fils, représentée par la SELARL Bonnet-Eymard-Navarron-Teyssier, Me Bonnet-Marquis, ne s’oppose pas à

SELARL E.V.S., avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : Madame [M] [Q] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie TEYSSIER

de la cour, composée de : Madame Anne-Marie HEBRARD, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER

de : Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme D B, représentée par la SELARL Bonnet-Eymard-Navarro-Teyssier, Me Teyssier, demande au juge des référés : 1°) de prescrire

LAMBERT-VERNAY), avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (69) [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Stéphane TEYSSIER

Formation paritaire de LYON du 01 Juillet 2011 RG : F 09/02228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS 2013 APPELANT : [X] [K] Chez Me Stéphane TEYSSIER

publique, le 16 Janvier 2017, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Madame Marie-José TEYSSIER

la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER

B..., représenté par Me Teyssier de la SCP Treins Poulet Vian & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions mentionnées ci-dessus ; 2°) d’enjoindre à Clermont Auvergne