CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 837 résultats pour « Terrason »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300427

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] (le locataire) un ensemble immobilier comportant une maison d'habitation, des dépendances et un terrain selon convention verbale ayant pris effet le 1er septembre 2011. 2.

Source officielle

Page 68 sur 492

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137261acd58014677422f8f

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Frères et au profit de la municipalité d'Annecy-le-Vieux ainsi que sur l'estimation inférieure au prix du marché du terrain, Jacques Z... et Thierry X... les expliquaient par la conjoncture immobilière

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072b6

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Terraillon espace lumière, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300190

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

La cour d'appel a constaté que la Ville de Paris avait acquis par voie de préemption les deux terrains sur lesquels I... U... et Mme O... U... étaient titulaires du droit au bail. 12.

Source officielle
CC

civ3

61372301cd5801467740447a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

qu'il ne peut être ajouté la valeur de constructions destinées à être démolies, c'est à juste titre que le jugement a déduit de l'indemnité ainsi calculée le coût de démolition pour aboutir à un terrain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300653

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Un acte de vente a été signé le 9 mai 2017 avec la SPL, au prix de 52 euros le mètre carré pour les terrains situés en zone Ux du plan local d'urbanisme et de 2,60 euros le mètre carré pour ceux situés

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fc3d932416523b9959b99e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

décembre 2020, le président du tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise confiée à [U] [K] aux fins d'examiner les désordres allégués dans l'assignation, à savoir de la toiture et des terrassons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300401

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

exécutés dans les vignes entre le printemps 2009 et la fin de l'été 2010, sans rechercher si les travaux de terrassement n'avaient pas eux-mêmes été rendus nécessaires par la faute de la société STVE,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400614_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

60794b539ba5988459c42ab9

Cassation

16 novembre 1982

16 novembre 1982

AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE IMPLIQUE NECESSAIREMENT L'EXHAUSSEMENT DE LA PANNE FAITIERE CENTRALE DES PANNES LATERALES, LE REMPLACEMENT DE LA TOITURE A DEUX VERSANTS PAR UNE TOITURE MANSARDEE AVEC TERRASSON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509064_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident valable dix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504175_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de carte de séjour « membre de la famille d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504622_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère par laquelle a été rejetée sa demande de carte de séjour « membre de la famille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500883_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme C B née A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de la préfète de

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa1c

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Paul X..., 2 / de Mme Raymonde Y... épouse X..., demeurant ensemble à Beauregard de Terrasson (Dordogne), "La Chalucie", défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209547_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206305_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2022 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305354_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder une autorisation de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601124_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de carte de séjour pluriannuelle portant la mention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200605

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

structure (C.01.12) et/ou Routes, voiries, réseaux divers (C.01.24), ce qui justifiait le rejet de sa demande de reclassement dans les rubriques Génie civil et travaux publics - généralistes (C.4.1) et terrassements

Source officielle