Stéphane Rattier, voisins du projet. Par la présente requête, M. Penisson, M. et Mme Coutant, M. Giraud, M. Guillon, M. et Mme Massuyeau et M.

N° 16/04739 AFFAIRE : SA ENGIE anciennement dénommée GDF SUEZ C/ SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Mai 2016 par le Tribunal

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie

née le 19 Mars 1951 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Antoine-Paul

EUROSEPT, anciennement dénommée SEPT RESINE [Adresse 5] [Localité 24] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 S.A.R.L.

à la cour : Ordonnance rendu le 04 Juillet 2024 par le Juge de la mise en état de Nanterre N° RG : 23/00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DFA AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé

, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Condamner la société [14] (anciennement dénommée [12]) à verser à M.

TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G156 SMA SA ès qualité

APPELANTS : Madame [B] [U] Veuve [G] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SUEDE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Stéphane CABEE de la SCP CABEE-BIVER-LAREDJ-SPANGHERO

son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 3 rue St Philippe de Roule 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE

société Côte d'Azur Sotheby's Holding et encore anciennement dénommée Burger Real Estate Finances), Casir [Localité 4] (anciennement société Côte d'Azur Sotheby's [Localité 4] et encore anciennement dénommée

[N] [O] a appelé en cause le syndicat des copropriétaires de l' immeuble dénommé «'[Adresse 20] '' devant le tribunal d'instance.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Celui-ci déclara que, par l’intermédiaire d’un dénommé Said, il avait reçu l’ordre de l’organisation Hizbullah de tuer Halis Kaçar avec la complicité de Mehmet Emin Güçlü.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie

Représenté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant -1- SARL SMTA prise en la personne de son représentant légal en exercice