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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2217127_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme C A, agissant au nom des enfants B et D A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207598_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2302575_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'une résidence de 21 logements, pour une surface de plancher de 1 381 mètres carrés, sur un terrain situé 12 chaussée Robert Schuman
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005159_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir les conditions
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100272_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
et financières par le service social du CCAS de Fréjus ; elle n'est pas en capacité de régler la somme demandée ; - elle a quitté le 10 août 2015 le logement situé immeuble Panoramic, rue Robert Schuman
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004613_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
commune de Roquebrune-Cap-Martin a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un immeuble de quarante-cinq logements sur un terrain cadastré AI 452 situé 51 B Promenade Robert Schuman
Source officielleJuge unique 1
DTA_2401210_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D C , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404186_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300444_20230227
27 février 2023
27 février 2023
E D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508323_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500691_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215973_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01887_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme B, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03040_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, M. et Mme C représentés par Me Schurmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604039_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte de 200 euros par jour de retard prononcée par l’ordonnance du juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406313_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Isère refuse de
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92186
19 mars 2015
19 mars 2015
Association loi 1901 déclarée en préfecture affiliée à l'UNAPEI (association déclarée d'utilité publique suivant décret du 30 août 1963), immatriculée sous le numéro SIREN 775 915 887 2, Impasse Robert Schuman
Source officielleTrib. de Commerce
69f5882acdc6046d474b3ca5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SASU AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me [Localité 3] GRARDEL du Cabinet AARPI KERAS AVOCATS [Adresse 2] et par Me Jean-Louis SCHERMANN
Source officiellechambre 1-5
69cfc848cdc6046d47fc0b97
8 avril 2025
8 avril 2025
défenderesse : assistée de la Société d'Avocats C'M'S' FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, agissant par Maîtres Aliénor FEVRE et Claire FLATRES, Avocats au barreau des Hauts de Seine et comparant par la SELAS SCHERMANN
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d0fe90cdc6046d47172118
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[E] [Z], dont le siège social est au 17 Boulevard Robert Schuman 93190 LIVRY-GARGAN Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 4 octobre
Source officiellePage 68 sur 132