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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
679481500175ed452fca58ba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le tribunal mentionne dans son jugement que la convocation résulte d'une lettre recommandée avec accusé de réception, lettre qui n'aurait pas été envoyée.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831edb5098996d5a43b3
9 avril 2024
9 avril 2024
La menace pour le recouvrement de la créance peut quant à elle être fondée sur la situation objective du débiteur ou résulter d’une appréciation des conséquences subjectives de son attitude.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cf
6 juin 2011
6 juin 2011
Au 30 juin 2009, le résultat net comptable de la société était déficitaire de 3. 029, 95 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ec
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Le passif exact de la procédure collective n'est pas précisé mais il résulte du rapport sur les comptes annuels du dernier exercice comptable avant la liquidation (année 2015) fait état d'un bilan de 59
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00286
31 janvier 2012
31 janvier 2012
PLASTIQUES a dégagé un bénéfice de 509.868 € durant la même période, son chiffre d'affaires ayant augmenté de 1,5 millions d'euros, permettant ainsi au groupe de dégager dans ses comptes consolidés un résultat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100046_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
d'influence sur le contenu des offres ; - le compte prévisionnel d'exploitation est insuffisant pour justifier le préjudice ; - à titre subsidiaire, le manque à gagner doit être fixé en fonction du résultat
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001464_20230224
24 février 2023
24 février 2023
soutient que : - il y a lieu de prendre en compte les pièces justificatives produites à l'instance et de constater que son chiffre d'affaires est inférieur à celui retenu par le service et que son résultat
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501090_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est réalisée, dès lors que une telle sanction représente plus du double du résultat net du requérant et a donc un caractère manifestement excessif ; - il
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b46
27 juin 2017
27 juin 2017
En outre il convient de considérer que si le résultat net prévisionnel avait pu être atteint les bénéfices ainsi dégagées auraient pu être capitalisés et auraient générés des intérêts.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209169_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Si le requérant soutient que le résultat net de la gestion ne lui a pas procuré de revenu, dès lors que les charges administratives, de gestion et de travaux, auraient été supérieures au produit des loyers
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f66
29 janvier 2015
29 janvier 2015
passée de 402, 33 ¿ à 483, 66 ¿, soit une augmentation de 81, 33 ¿, alors que dans le même temps l'activité professionnelle de Mme X...était en forte progression, puisqu'elle a généré pour 2006 un résultat
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc8cecdc6046d471ea105
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Attendu que l'analyse du bilan 2024 : résultat net comptable – 291 639,00 €, capacité d'autofinancement -262 551 € atteste de la situation critique de la société INFUSEO indépendamment de la créance de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de5f676b73dd81b97170
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans ces circonstances, l'attestation de son expert-comptable en date du 20 mars 2024 que produit la société [Adresse 4], qui fait état d'un résultat net comptable négatif de 136.181 euros au 31 décembre
Source officielleJEX cab 2
66995d2f07d408f8d4c180f6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
n’est pas justifiée, l’extrait pappers.fr n’étant pas versé, et en s’en tenant à la capture reproduite dans les conclusions le chiffre d’affaires était tout de même de 13,8 millions en 2022 et le résultat
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il ressort des pièces comptables versées par l'appelante que son résultat net comptable pour l'année 2023 est négatif pour un montant de 48 808,14 euros.
Source officielleRéférés
655c57e105869c8318f0a78b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
financière, la société STOCK-PLUS produit l'acte de cession de la société CLOISONS MODULABLES en date du 31 décembre 2022, le bilan de la société STOCK-PLUS pour l'exercice 2022 mettant en évidence un résultat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501715_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
requérante, qui ne produit pas ses comptes annuels de l'année 2024, n'apporte pas suffisamment d'éléments probants permettant de tenir pour établie la réalité de ses difficultés financières alors qu'il résulte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401006_20240205
5 février 2024
5 février 2024
cette délibération, les deux sociétés requérantes font valoir d'une part, que du fait de l'acquittement de la redevance, l'opérateur verrait sa situation financière fragilisée avec une ponction sur le résultat
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000034850636
2 juin 2017
2 juin 2017
Considérant qu'il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, que la communauté de communes est fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; 5.
Source officielle8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
[N] fait valoir, d'un côté, que le dossier de financement fait état d'un résultat net prévisionnel de 26 000 € par an qui ne permettait pas de couvrir les charges d'emprunt et la rémunération de l'exploitant
Source officiellePage 68 sur 1696