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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d045ffcdc6046d4709c76a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PUJOL + 1 CC Me GIRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01431_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En ce qui concerne la suppression de l'emplacement réservé n°1 au profit de l'Etat à Pujols, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que cette suppression a été réalisée à la demande de l'Etat dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f871

Appel

14 février 2012

14 février 2012

qualités de Commissaire à l'exécution du plan de redressement judicaire de Monsieur Paul X.... ... 66026 PERPIGNAN CEDEX représenté par Me LACINCE, avocat au barreau de MONTPELLIER loco la SCP CAPDEVILA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

662bf5b1e266e89ef11902ff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 9] - [Localité 4], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689df7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

INGENIERIE, société par action simplifiée (contrat 4845738104) es qualité d'assureur de la société CARRELAGE TORRES, Société à responsabilité limitée (contrat 4157050704) Ayant pour avocat Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8748e

Appel

3 mai 2004

3 mai 2004

présent en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne Alain Y... et de Jean X... aux dépens d'appel de cette partie de l'instance et qui seront recouvrés par la SCP Capdevila

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb1

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Hôtel des impôts 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Paul Raymond née le 5 Août 1919 à CAPMANY (Espagne) ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a664

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social SIS 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d477

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

née le 02 Mai 1981 à SOISSONS ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me BAR, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me LOMBARDI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d494

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

né le 23 Mars 1971 à ORSAY (91400) de nationalité Française ... 34600 HEREPIAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9060d

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

: Jugement du 25 NOVEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 08/ 00602 APPELANTE : SCI GBS Immeuble Le Corail Hôtel des 2 Golfes 11370 PORT LEUCATE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206661_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Capdevielle et Delcloup, représentant la préfète du Lot. Une note en délibéré présentée par M. E a été enregistrée le 8 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a160bddcdc6046d47083fd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

THEOLAUR PEINTURES [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Julien HAQUETTE, de la SCP PH AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818fd1fb03057d9a52eb

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [W] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Daniel GROS de la SCP SCP PUJOL

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0d1c3411ff3460bb21

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01187 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYZ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0e1c3411ff3460bb7b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02268 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60bf1d01e3c86fadb9a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01532 N° Portalis DBX4-W-B7I-S2SN JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 S.A

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60df1d01e3c86fadbc4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02827 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFKX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f611f1d01e3c86fadc5b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01900 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A.

Source officielle

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