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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b4
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fc
28 février 2013
28 février 2013
A l'audience de plaidoirie du 13 Décembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f0
14 mars 2013
14 mars 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f1
14 mars 2013
14 mars 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE , Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042c
20 mars 2013
20 mars 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY, Conseillers .
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90835
28 juin 2013
28 juin 2013
Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90867
28 juin 2013
28 juin 2013
Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1d
12 septembre 2013
12 septembre 2013
l'audience du 04 Juin 2013, après ordonnance de clôture rendue le 24 avril 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2c
16 septembre 2013
16 septembre 2013
le 13 février 2013 puis renvoyée à l'audience du 17 juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b24
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c92
12 novembre 2013
12 novembre 2013
du 07 octobre 2013, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104f
30 janvier 2014
30 janvier 2014
délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et deMonsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-891
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Il est difficile de déceler une quelconque justification objective à un système dans lequel les prisonniers qui purgent des peines à temps de quinze ans ou plus sont assujettis à des conditions de libération
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3266
12 décembre 1990
12 décembre 1990
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Française de l'Afrique Occidentale, société anonyme, dont le siège est sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), 32, cours Pierre Puget
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07c018df3795388ea9a68
15 octobre 2025
15 octobre 2025
judiciaire de la société DTI, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES, représentée par Me Jean-françois PUGET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649cfbe43307c9013b351
16 janvier 2023
16 janvier 2023
son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596d51d2b47a9d8cc0e2a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0029
Source officielle6ème Chambre
679157ded4c7e89d7fe2d5f6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502984_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A réside sur la commune de Puget, 20 Les Beaumes Durance 84360 situé dans le département du Vaucluse.
Source officiellePage 68 sur 260
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