X..., dans ses conclusions, de sorte qu'ils avaient perdu leur identité, et s'y trouvaient incorporés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 621-122, alinéa 2, du

perte d'une chance ne présente pas un caractère forfaitaire mais correspond à une fraction du préjudice subi de sorte qu'en allouant une somme de 7 700 euros sans s'expliquer sur la valeur de la chance perdue

titulaire d'un mandat, a notifié à chaque salarié qu'il dénonçait cet usage ; que Mmes X... et Y... ont alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme "pour jours de mandat perdus

effectuer toutes les formalités auprès de la conservation des hypothèques ; qu'ayant constaté que le notaire n'avait pas fait procéder à l'inscription de leur sûreté et qu'ils avaient perdu

manque de coordination dans l'enseignement des langues à la FACO avec ses collègues ; qu'en retenant, pour la débouter de sa demande de dommages-intérêts, que l'employeur avait établi qu'elle avait perdu

Y..., a considéré que les circonstances de l'accident étaient indéterminées ; qu'elle constatait cependant que ce dernier avait perdu le contrôle de son engin ce qui avait eu pour effet sa chute sous les

. ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, la cour d'appel, qui a perdu de vue que la déloyauté pouvait exister y compris dans le cas de vote d'une majorité confortant l'action des dirigeants

à « s'interroger » sur la réalité du motif énoncé et donc sur la licéité du recours au contrat à durée déterminée alors que lorsque l'accroissement d'activité du restaurant s'est confirmé et a donc perdu

[G] [D] avait perdu l'aide et le soutien que sa mère lui apportait avant l'accident, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles 1382 du code

association de réinsertion des condamnés et d'un responsable d'une association d'aide aux victime, impliquent nécessairement que ces derniers disposent d'une voix délibérative ; que la cour d'appel a perdu

cause d'un engagement à exécution successive entraîne sa caducité ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si le matériel mis à disposition de la société La Table de Fred n'avait pas perdu

du cycle électoral au cours duquel la révision d'un accord d'entreprise est proposée, ne peut s'opposer à la négociation d'un tel accord ; Et attendu qu'ayant constaté que le syndicat CGT-FO avait perdu

impôts, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 ancien, devenu 1231-1, du code civil ; 2°/ que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue

l'affirmation par le prévenu, né en territoire français de parents français, de sa nationalité française, et de l'incertitude résultant du dossier quant au point de savoir si ses parents avaient ou non perdu

prévenu et cependant retenir deux autres témoignages selon lesquels X... serait tombé tout seul ; " alors que, d'autre part, l'arrêt qui fonde sa décision de relaxe sur l'hypothèse que la victime aurait perdu

été en mesure de fournir un quelconque renseignement permettant d'identifier ces témoins et de contrôler ses dires" et qu'"en l'état des circonstances de l'accident dont il ressort que Thierry X... a perdu

vente des caisses enregistreuses et de leur logiciel d'exploitation ; qu'outre la restitution à la société A et S des appareils qui n'avaient pas été payés, le remboursement par cette société du prix perçu

janvier 1997, de l'éclatement de l'oléoduc ; que la SPMR a demandé à bénéficier d'une franchise des droits réclamés par l'administration des douanes sur les 795 201 litres de produits qui auraient été perdus