Y... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas admis que ce retard fautif lui a fait perdre la chance d'une amélioration de son état, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché

faute d'intervention de son navire, quoi qu'il n'ait jamais prétendu dans ses écritures d'appel que son navire ne risquait pas d'être perdu ; que la cour d'appel a donc soulevé ce moyen d'office et

décision de base légale au regard des textes susvisés ; d'autre part que l'indemnité de clientèle est destinée à réparer le préjudice que cause au représentant son départ de l'entreprise en lui faisant perdre

samedis et dimanches, en ce compris les Vendredi Saint et 26 décembre, et n'allègue pas avoir travaillé plus de 1 600 heures ou plus de 1 607 heures selon les périodes au cours d'une année sans avoir perçu

Z..., ès qualités, la somme de 700 000 francs à valoir sur le préjudice résultant de l'inexécution de ses engagements ainsi que d'avoir ordonné la restitution du prix perçu, fixé le préjudice subi par

[K] au titre de son préjudice économique, alors « que le préjudice économique d'une victime par ricochet doit être intégralement indemnisé ; que le capital représentatif des revenus annuels viager perdus

client du chèque sans provision et dans la remise de l'attestation de rejet devant être émise par le banquier tiré, ces manquements n'engageront sa responsabilité que s'il est démontré qu'ils ont fait perdre

A... et obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer les salaires qu'elle aurait perçus jusqu'à cette date, ainsi que des dommages-intérêts ; qu'à la suite du décès de M.

complément d'indemnités journalières, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 56 de la Convention collective nationale des Grands magasins, applicable en l'espèce, dispose que, sous peine de perdre

contractuelle de droit commun ; qu'en décidant que le revendeur du véhicule au dernier possesseur, tenu de le délaisser, pouvait obtenir de son propre vendeur la restitution du prix que celui-ci avait perçu

métiers de la Moselle ; "aux motifs qu'il est constant que, de novembre 1990 à mai 1993, Alain X... a exercé des activités diverses et rémunérées pour le compte de particuliers et d'entreprises et a perçu

acquéreurs en réparation de leurs préjudices, alors : « 1°/ que si l'action en garantie décennale se transmet en principe aux acquéreurs avec la propriété de l'immeuble, le maître de l'ouvrage ne perd

l'article 31 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que si l'action en garantie décennale se transmet aux acquéreurs avec la propriété de l'immeuble, la transmission de la propriété ne fait pas perdre

[S] en a perdu la maîtrise et percuté un véhicule en stationnement, qu'il est alors tombé au sol et a été écrasé par le véhicule conduit par M.

X... ne l'avait ni créée, ni développée et que, surtout, il n'avait pas perdu sa clientèle puisqu'il l'avait conservée avec ses autres cartes ; que la cour d'appel, en s'abstenant de répondre à ces

qui lui a causé un préjudice d'agrément exclusivement temporaire que la Cour estime pouvoir évaluer à 15 000 francs; que, par contre, elle n'apporte pas la preuve de ce que l'accident lui ait fait perdre

1114, 1123 du code civil et 133 du code de procédure civile ; 2°/ que la communication de pièces ordonnée par le juge, dans le cadre de l'exercice, par une partie, de son droit de préférence, ne perd

et la radiation de l'inscription d'hypothèque judiciaire, alors : « 1°/ que la caution, qui dispose de la faculté d'exercer le droit de suite, bien que celui-ci soit affecté d'aléas procéduraux, ne perd