Représentant : Me Christophe X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17526 Représentant : Me Arnaud METAYER-MATHIEU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Maison de thé et généralement tous services autour du thé : salon de dégustation, cérémonie du thé, musée du thé.

[W] et de la SCI Mathis.

LE PUY DE BAYET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

euros, pour y édifier une maison sur un terrain sis 7 rue Simone Lambert à SAINT ORENS DE GAMEVILLE (31650).

Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de : Me Mathilde

[H] [Y] né le [Date naissance 11] 1970 à [Localité 34] (69) [Adresse 12] [Localité 1] tous représentés par Me Matthieu DEBIESSE, avocat au barreau de LYON, toque : 960 * * * * * * Date

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,

la Cour d'appel le 10 mars 2023 ; Appelante : Mme [Y] [I] épouse [F], née le 19 décembre 1952 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] lot C13 ; Représentée par Me Mathieu

Représentée par Me Matthieu N... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant , Me Joseph Y... de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle

de l'expert judiciaire, car la contestation par le maître de l'ouvrage de leur prise en charge a retardé les travaux de reprise ; - ayant subi un retard de six mois des travaux d'extension de leur maison

Il soutient que : - la valeur locative des locaux mis à sa disposition gratuite par la société civile (SCI) La Maison du Lac peut être évaluée par référence à la valeur locative cadastrale retenue pour

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète de la Meuse a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle

22370 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUHU [K] [T] [O] [H] épouse [E] C/ [G] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN Me Mathilde

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

APPELANT Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Mathieu PERRYMOND, avocat au

plan de la Société CELIO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] Représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Mathieu