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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
615e0e5ac25a97f0381f5554
11 décembre 2014
11 décembre 2014
DARSAUT DARROZE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMÉE : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître ESCUDE loco
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bb
11 décembre 2008
11 décembre 2008
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Maître A...avocat au barreau de DAX loco Maître BIDART au nom de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45a
20 janvier 2011
20 janvier 2011
représentée par Maître LARROZE, avocat au barreau de TARBES INTIME : Monsieur Jean-Claude X... ... 65200 BAGNERES DE BIGORRE représenté par Maître TRUSSES-NAPROUS, avocat au barreau de TARBES loco
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d520
31 janvier 2011
31 janvier 2011
de nationalité Française née le 17 Décembre 1977 à LOCHES (37600) Profession : Sans profession, demeurant...-19000 TULLE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb7
23 mars 2011
23 mars 2011
déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 00970 APPELANT : Monsieur Rachid X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me LLATI loco
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51c
8 mars 2010
8 mars 2010
née le 22 Février 1972 à CASABLANCA (MAROC) (20300) ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me GUY loco Me Fabienne CASTILLO, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b9
2 mars 2015
2 mars 2015
Philippe X... ... 34000 MONTPELLIER assistée de Maître Pierre ALFREDO DEFENDEUR AU RECOURS : Madame Cristelle Y..., avocate ... 34000 MONTPELLIER représentée par Maître Vincent CADORET loco
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a60
21 février 2017
21 février 2017
domicilié ès qualités audit siège 211, rue Jules Brame 59100 ROUBAIX représentée par Me Michèle TARDY- SEETEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Aymeric ANTONIUTTI loco
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301402
22 novembre 2011
22 novembre 2011
occupants et meubles, ainsi qu'à payer à celui-là une indemnité d'occupation jusqu'à la libération complète des lieux ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M. et Mme X...ont demandé à Maître Z..., notaire à LOCHES
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc1
10 mai 2012
10 mai 2012
plaidant INTIME : Maître Christine Y... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad'hoc de la société MASTER PECHE ... 34000 MONTPELLIER représentée par Me SAINT MARTIN loco
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b02
18 juin 2013
18 juin 2013
Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assistée de Me Muriel GASTON, avocat au barreau de MONTPELLIER loco
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4c
19 décembre 2013
19 décembre 2013
d'un jugement rendu le 11 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET (23000) ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE dont le siège social est 7 route du Loch
Source officielle7ème chambre
DTA_2105933_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
L'article D 6124-91 du même code dispose que : " Pour tout patient dont l'état nécessite une anesthésie générale ou loco-régionale, les établissements de santé, y compris les structures de soins alternatives
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212303_20240215
15 février 2024
15 février 2024
application de l'article L.181-1 du code de l'environnement, Val d'Europe Agglomération à créer et exploiter les dispositifs de gestion et de régulation des eaux pluviales du bassin versant du ru de Loche
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01285_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
verser un certificat médical établi le 7 octobre 2022 par un médecin généraliste, indiquant que sa mère est suivie à l'hôpital " pour un cancer bronchique opéré en 2009 puis traité pour récidive loco
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
25 juin 2025
ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Comparant et plaidant par Maître Alice DENIS, avocat au barreau de MONTAUBAN, membre du Cabinet ADG AVOCATS, demeurant [Adresse 5] loco
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0e
25 avril 2024
25 avril 2024
Il était chargé de la surveillance de l'île privée du Loc'h située dans l'archipel des Glénan en Bretagne, travaillant par cycles de 15 jours suivis de deux semaines de repos.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
pour se jeter dans la mer en contrebas de l'étang du Petit Loc'h.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 02 Décembre 2004c/Monsieur X
6253c93dbd3db21cbdd87b08
17 novembre 2005
17 novembre 2005
National de la Chasse et de la Faune Sauvage, ont constaté que sur un cours d'eau côtier prenant sa source sur la commune de Trégunc, au niveau du lieu-dit... et se jetant dans le plan d'eau littoral de Loc'h
Source officielleFond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
1 avril 2026
avril 2026 N° RG : 2024F00072 SAS LEASECOM [Localité 1] SARL SARL JCL DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION SAS LEASECOM [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] loco
Source officiellePage 68 sur 105