Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505023_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction que le requérant est employé au Liban à compter du 1er juin 2025 et compte s'installer dans ce pays avec sa famille comme l'atteste le préavis pour quitter son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604976_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
des études qu’elle mène en France ; * elle méconnaît l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en ce qu’elle lui impose un retour au Liban
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008039816
5 septembre 2001
5 septembre 2001
un ressortissant français, leur vie commune ait été, à la date de la décision attaquée, aussi longue et continue qu'elle le soutient ; qu'il n'est pas contesté que la mère de l'intéressée réside au Liban
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028200598
12 novembre 2013
12 novembre 2013
susceptible d'être exécutée d'office ; - l'ordonnance du 30 octobre 2013 est entachée d'une erreur de fait en ce qu'elle relève qu'il n'est pas établi que le préfet de la Haute-Vienne a saisi le consulat du Liban
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11106
21 juin 2016
21 juin 2016
:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 197 Juin 2016 Naït-Liman
Source officielle8ème chambre
DTA_2212770_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, ressortissant syrien, né le 5 janvier 1992, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès du consulat général de France à Beyrouth (Liban).
Source officielle9ème chambre
DTA_2211193_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En outre, il ne conteste par les mentions de l'arrêté en litige selon lesquelles son père réside au Liban, où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois ans.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214333_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban
Source officielle10ème chambre
DTA_2206984_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
12 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207599_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
arménienne née le 19 février 1972 à Alep (Syrie), est entrée en France le 17 août 2021 munie d'un visa de long séjour en qualité de stagiaire délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302333_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
d'étudiant, il ressort des pièces du dossier qu'il n'est pas dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine dès lors son épouse, ainsi que deux de ses enfants, dont l'un est mineur, résident au Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513127_20250801
1 août 2025
1 août 2025
1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532776_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
méconnu tant les dispositions de l’article 43 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales que celles du « Modus Vivendi » conclu entre la France et le Liban
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf74
27 février 2007
27 février 2007
né le 10 mars 1955 à BOUHAIRAT TOULA (LIBAN) de nationalité FRANÇAISE ... 92270 BOIS COLOMBES défaillant, assigné à sa personne **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede3a
19 juillet 1988
19 juillet 1988
HOLDING BV, demeurant à Paris (8ème), ..., défendeurs à la cassation EN PRESENCE DE : la société CROWN PARK HOTELS HOLDING, société de Droit Libanais, dont le siège social est sis à Beyrouth (Liban
Source officiellecomm
6137232fcd5801467740685a
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Claude X..., agissant en qualité de liquidateur des opérations en France de l'Union nationale, Société générale d'assurances, dont le siège est à Beyrouth (Liban), demeurant ..., en cassation d'un arrêet
Source officiellecomm
61372254cd580146773fc16b
24 janvier 1995
24 janvier 1995
administrateur judiciaire, demeurant ..., en sa qualité de mandataire de justice, liquidateur des opérations en France de l'Union nationale, Société générale d'assurances, dont le siège est à Beyrouth (Liban
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200820_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
rejeté la demande de renouvellement du titre de séjour de son conjoint, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retour pour une durée de trois ans, a fixé le Liban
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01548_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Si le requérant soutient qu'il est dépourvu de toute attache dans son pays d'origine, dès lors qu'il ne s'y serait jamais rendu et que son père, dont il aurait hérité cette nationalité, résiderait au Liban
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'intéressé bénéficie d'une troisième pension militaire d'invalidité pour un traumatisme au niveau de l'épaule droite survenu le 23 octobre 1978 alors qu'il était en mission au Liban.
Source officiellePage 68 sur 118