Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Commune - Launac - Launac (Haute-Garonne). n° 2011-0011.

X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la société Franco italienne de lainage (société Sofil) a assigné la société Set en vue de lui étendre la procédure de liquidation judiciaire sur le

I.E.E.” 9 rue Hoche 47005 AGEN LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD’S DE LONDRES - dont le mandataire en France est la SAS LLOYD’S FRANCE 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentées par Maître Stéphane LAUNEY

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Joignant

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

barreau de NIMES Représentée par Me Rémy BELLENGER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, Magistrat chargé de la Mise en Etat, assistée de Julian LAUNAY-BESTOSO

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY