CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 646 résultats pour « Heeb »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372127cd580146773f1684

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Belfort" a chargé l'entreprise Jean Y... de l'aménagement d'un jardin avec création d'une butte, et qu'après complète exécution des travaux, elle a, en raison d'une prolifération anormale de mauvaises herbes

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f650d

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

production forcée d'une pièce nécessaire à la solution du litige ; Attendu, encore, qu'il ne ressort ni du jugement ni de l'arrêt critiqué que le fabricant d'un produit de traitement destiné à détruire l'herbe

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410695

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

D, Vallon des bonnes Herbes, 83200 Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société PVD gestion, société anonyme

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475642.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488523.20240105

Admin. suprême

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488645.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber Nos 488645, 488682

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488769.20240206

Admin. suprême

6 février 2024

6 février 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489153.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489366.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489632.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490176.20240910

Admin. suprême

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490353.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491573.20240319

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492652.20240823

Admin. suprême

23 août 2024

23 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492678.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492764.20240521

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492780.20240604

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492802.20240823

Admin. suprême

23 août 2024

23 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493226.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493263.20240819

Admin. suprême

19 août 2024

19 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle

Page 68 sur 283

← PrécédentSuivant →