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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507829_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 27 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503495_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504264_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500455_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300986_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2023 et 2 mai 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301199_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2023 et le 13 septembre 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303169_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2023, le 29 septembre 2025 et le 19 novembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301263_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, complétée par un mémoire et une pièce enregistrés le 6 juin 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par le cabinet Katam Avocats en la personne de Me Hamri
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301359_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2023, le 29 septembre 2023 et le 20 novembre 2023, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306243_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306365_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302164_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023 et des mémoires enregistrés le 16 octobre 2023 et le 2 février 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdadd7b48be21704d4841dc
15 mai 2019
15 mai 2019
de PARIS) INTIMÉE SNC LE VAUGIRARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AD HOC AVOCATS AARPI, agissant par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Layla HAMERY-MOQADDEM
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215303_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - les observations orales de Me Miloux, substituant Me Hamri
Source officielle4ème chambre
DTA_2211039_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2022 et le 16 janvier 2024, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01614
7 octobre 2015
7 octobre 2015
l'employeur a contacté les sociétés Figuière Immobilier, Figuière Promotion, LIB Industrie, Madison Développement, la société Laothier, les sociétés Pierdeco International, Parefeuille Provence, Thomann-Hanry
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109331_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2021, le 14 février 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100032_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2021 et 23 mai 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100009_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206001_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2022 et le 25 août 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
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