auprès de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de la Haute-Vienne n'ont jamais été créditées sur le relevé de situation émis par le service des impôts des particuliers de Guéret

[M] [W], 2°/ Mme [B] [W], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre le jugement rendu le 27 mars 2014 par le tribunal d'instance de Guéret, dans le litige les opposant à la société Dom'Aulim,

candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore Chante France dans les zones de Moulins, Saint-Flour, Brioude, le Puy-en-Velay, Thiers, Tulle, Ussel, Brive-la-Gaillarde, Aubusson, Guéret

Paul : - d'avoir à SAINT JOUAN LES GUERETS (35), le 27 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, résisté avec violence aux gendarmes LE E...

de septembre 2009, n'avoir touché aucun salaire et avoir enfin été licenciée sans respect de la procédure, Pascaline Y... épouse Z... a fait assigner Nadine X... devant le conseil de Prud'hommes de Guéret

Appelant d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de GUERET en date du 29 mai 2017, comparant en personne E T : Maître Richard Y... [...]                                     

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé la résidence de Clara X... chez son père, Monsieur Guy X... à 23000 GUERET (Creuse) ; AUX MOTIFS QU'après analyse des pièces des dossiers

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Ateliers France Y..., dont le siège social est zone industrielle du Cher du Prat, Guéret

représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

23210 BENEVENT L'ABBAYE Représenté par Maître François MAZURE, avocat, * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 12 juillet 2013 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GUÉRET

Creuse a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de Guéret

en exécution de l'ordonnance du n° 2215543 du 18 novembre 2022, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil leur a enjoint d'évacuer les parcelles situées au lieu-dit Les Guérets

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 29882/07 Angela GUERRIERO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Camille GUILBERT-OBJILERE

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du

comparant en personne assisté de Me Katherine LEFORT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2012 Présidée par Hervé GUILBERT