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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
68f86698cb86fa851c25cbc1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ASTRIS FINANCE FRANCE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576441 ASTRIS INFRASTRUCTURE LLC, Société
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457604.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460511.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464650.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464963.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464966.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465177.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465882.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449539.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9cc
10 novembre 1992
10 novembre 1992
observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : COSTA Mathieu
Source officiellecomm
613722cfcd58014677401c6b
22 avril 1997
22 avril 1997
Mathieu Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d5545a
31 août 2022
31 août 2022
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde DRIANCOURT, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Cour d'Appel de Paris ARRET DU 31
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c56a3c369c7f74996dd2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au barreau de PARIS, toque : P0430 Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Matthieu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00080
29 janvier 2020
29 janvier 2020
installations, dans lesquelles elle était également traitée, pour être finalement éliminée, ne permettait pas de retenir que cette installation était exclusivement affectée à la valorisation comme matière
Source officiellecr
6137261fcd5801467742319e
30 septembre 2003
30 septembre 2003
d'hygiène et de sécurité, qu'il reconnaissait prendre les décisions en matière d'entretien des machines, il avait la charge du bon fonctionnement des machines, dès lors en raison de la délégation de
Source officielle2 e chambre civile
634f957eb5afe5adfff28a1c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021 3406 APPELANTS [L] [R] Représenté par Me Clémence MATHIEU
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778527
7 mai 2008
7 mai 2008
Matthieu A, demeurant chez Mlle Ahou Eugénie B ...; M.
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f0b01eea4cf01a2853
8 janvier 2025
8 janvier 2025
minute : 25/11 Association [3] Représentant : Maître Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN702 C/ Association [5] Représentant : Maître Matthieu
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f5b01eea4cf01a2910
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKC Numéro de minute : 25/16 Monsieur [K] [G] [S] Représentant : Me Matthieu
Source officielleChambre 1-1
6979ff77cdc6046d47f929c5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ordonnance n° 2026/M035 SARL PIERRE Exerçant sous l'enseigne JP AUTO, prise en la personne de so n représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierric MATHIEU
Source officiellePage 68 sur 2179