Au cours de l'audience publique tenue le 26 août, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, M. Rohmer a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé C.

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026. La présidente-rapporteure, Signé C.

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La présidente-rapporteure, Signé C.

mineurs, aux termes desquelles ils auraient été violentés par leur père, il y a lieu de tenir compte, à tout le moins de l'insécurité ressentie par ces derniers et de la nécessité d'accompagner, en douceur

Jean-François X..., demeurant 30, rue Bois Doucet, Poitiers (Vienne), 28/ M. E... Charrier, demeurant ..., 38/ M. André Y..., demeurant Le Châtelet, Cisse (Vienne), 48/ M.

A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 22 mars 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M.

Sorin, juge des référés, - les observations de Me Doucet, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

ce refus pourrait avoir des conséquences graves pour ce dernier ou eux-mêmes, alors qu'ils évoquent seulement un choix d'organisation familiale et une volonté d'offrir à leur enfant une " entrée en douceur

d'une porte, la fixation d'un robinet de puisage, la clôture sur le mur bahut d'une rampe bâtiment collectif, des carrelages éclatés, des fissures, une finition faïence, un robinet flexible et une douchette

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Douard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

HADL DIFFUSION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nabil KENANA - # DEFENDERESSE Mme [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS - #C2316 ORDONNANCE

droit à compter de l’assignation ; - 58,10 euros au titre des frais annexes, déduction faite des frais d’huissier compris dans les dépens ; - 291,69 euros au titre de la réfection des joints de la douchette

MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE

N... décédé le [...] qu'en sa qualité d'associée aux droits de la SCI LE DOUARD dont le siège social est sis [...] .

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

la perte d'un enfant, de l'impossibilité de savoir où il est, ce qu'il fait, ce qu'il ressent, s'il est vivant, qu'aucune mesure, parole ou intervention n'a pu apaiser ; qu'en réparation d'une telle douleur

subi par la victime, feu Marie-Françoise X..., a nécessairement relevé l'état de conscience qui avait été le sien pendant, au moins, une courte période avant son décès, suffisant pour ressentir des douleurs