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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602263_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Douet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602367_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Douet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511577_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DOUET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603687_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Douet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603989_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Douet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605565_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Douet La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409690_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
DOUET La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411207_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412696_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407864_20250226
26 février 2025
26 février 2025
DOUET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66162bd599851e0008f1e4e4
9 avril 2024
9 avril 2024
ARRET N° [V] C/ Association YVES LE FEBVRE ENFANCE FAMILLE copie exécutoire le 09 avril 2024 à Me MAGNIER Me DORE EG/IL/MR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00207
16 février 2010
16 février 2010
du courant électrique, appareils de chauffage, appareils électriques, appareils de régulation de chauffage, en classe 9 ; qu'elle a formé opposition à la demande d'enregistrement par la société Delta Dore
Source officielleChambre Civile
630ef9c5223d7c4f13705324
29 août 2022
29 août 2022
Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC006433016
31 août 2023
31 août 2023
padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sC095D984 { width:51.56%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } FOURTH SECTION DECISION Application no. 64330/16 Dorel
Source officielleChambre sociale
6308624c5d4f3fc56380b0d6
25 août 2022
25 août 2022
Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielleChambre Civile
64ed8a691750dbd9693ff43e
28 août 2023
28 août 2023
de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f908
4 octobre 2024
4 octobre 2024
d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12H14 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis Douet
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c45c
19 janvier 2025
19 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 17 janvier 2025 à 10h47 Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis DOUET
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3657ffc2c8318edff1e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par jugement du 2 juillet 2020, le tribunal a : - débouté les consorts [P] de leurs demandes, - les a condamnés in solidum aux dépens avec distraction au profit de la SCP Dorel-Lecomte-Marguerie,
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f46
15 juillet 2021
15 juillet 2021
CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2021, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET
Source officiellePage 68 sur 402